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——————————— March 7, 2017 - Tuesday 07, March 2017 ———————————

Le projet de directive européenne sur la réforme du droit d'auteur a été présenté en septembre 2016. À cette heure, les travaux qui se déroulent au Parlement européen et les mobilisations d'acteurs concernés à l'extérieur se multiplient, faisant notamment une part importante aux deux articles que La Quadrature du Net a pointés dès septembre : l'article 11 sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, et l'article 13 sur l'obligation de détection automatique de contenus illicites sur les plateformes de partage de contenus.

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Dans un premier temps, cet article inverse la charge de la preuve : au lieu d’exiger de l'ayants-droit qu’il prouve qu'il y a eu utilisation illicite de son œuvre, il impose à l'internaute qui a mis en ligne un contenu de prouver, après suppression automatique, que son contenu ne violait pas les droits d'autrui. Ce mécanisme risque de porter gravement atteinte à la liberté d'expression et de création.

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De même, cette mesure crée une rupture d'égalité forte devant la justice : alors que les ayants-droit n'ont pas à intenter d'action judiciaire pour faire supprimer des contenus, les éditeurs dont les contenus ont été abusivement supprimés doivent, eux, supporter la charge d'une action judiciaire pour faire valoir leurs droits à posteriori.

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La question du contrôle des robots est également cruciale : qui contrôlera ces robots, vérifiera leurs paramétrages ? Qui pourra certifier que ces robots auront la finesse d'analyse nécessaire pour distinguer la reprise illicite d'une œuvre et son détournement en parodie ? Qui pourra valider qu'il n'y aura pas d'abus, pas d'excès, pas d'interprétation abusive du droit d'auteur ? Au vu du fonctionnement de ce type de robots pour des plateformes de vidéo (Youtube), il est d'ores et déjà prouvé que ces robots font de nombreuses erreurs.

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En ce qui concerne le principe même de ces outils, il y a une négation flagrante du statut du créateur amateur, qui ne peut être reconnu et protégé que s'il est inscrit à une société de gestion collective de droits, en charge de fournir les empreintes d’œuvres à « protéger » sur les plateformes de partage. Cette logique est contraire aux principes du droit d'auteur qui protège chaque créateur indépendamment de son statut professionnel ou amateur.

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La directive « commerce électronique » de 2000 n'impose aucune obligation de surveillance préalable des contenus pour les hébergeurs de services de partage de contenus en ligne. Il est impossible d'imaginer pouvoir concilier l'obligation générale d'installation d'outils de détection de contenus illicites avec cette absence de responsabilité a priori des hébergeurs sur le contenu, mise en place à l’époque pour permettre le développement de nouveaux services. C’est cet équilibre qui a permis, depuis 15 ans, de sécuriser juridiquement les hébergeurs de contenu. D’éventuelles corrections de ce statut ne peuvent se faire au détour d’une directive sur le droit d’auteur et sans consultation globale préalable.

L'obligation générale de mise en place d'outils de détection automatique de contenus illicites va générer une forte inégalité entre plateformes : le développement ou l'achat de ce type de solutions est extrêmement coûteux. Les quelques entreprises qui sont actuellement en mesure de développer des outils performants de détection de contenus illicites sont elles-mêmes actrices sur le marché des contenus numériques et vont prendre un ascendant et mettre sous dépendance forte les plus petits acteurs qui devront leur acheter ou louer les services de leurs outils.

Pour un tout début de commencement d'un poil de truc positif dans cette directive, voir https://scinfolex.com/2017/02/14/enfin-un-upgrade-de-lexception-de-citation-envisage-dans-la-nouvelle-directive-sur-le-droit-dauteur/ .

Morpho a créé la première version du TES qui va contenir des données biométriques de tout un chacun, Morpho a développé un logiciel intelligent de prédiction du crime à destination des forces de l’ordre françaises (et européennes, nous en parlerons plus tard), Morpho est au cœur du PPP européen à 450 millions d’euros, et pour finir, on retrouve Morpho dans le rapport sur la Police du futur, les cyber-flics [sauce Minority Report] de 2025. Ca fait beaucoup de Morpho, non ?

Many users on wordpress.com forums, complain lately about not being able to upgrade their wordpress installation from the wp-admin. Message being:

“The update could not be unpacked. Installation failed”

Now, if we look into the ftp server log we can notice that everything seems to be just fine. No errors or weird message spit out into the log file. But in fact, a bug affecting vsftpd was causing this behavior. In order to fix this issue and resume normal clean wordpress upgrade we will need to update to 3.0.3x from Debian unstable branch.

  • 1920 : plus besoin d'obtenir l'autorisation maritale pour se syndiquer ; 1944 : droit de vote des femmes ; 1954 : fin de la tutelle maritale (travail, gestion des biens et du fric) ; 1985 : gestion du patrimoine réellement partagée.

  • À compétence (d'ailleurs 62,2 % des femmes ont une formation post-bac contre 51,7 % des hommes) + poste + temps de taff égaux, les femmes ont un salaire inférieur de 10 % en moyenne. Les femmes se confrontent plus à la précarité : sous emploi et/ou emploi peu qualifié et/ou temps partiel plus courants pour les femmes.

  • Comment explique-t-on cela ? Héritage socio-culturel (par les comportements quotidiens, on conforme une personne au modèle que l'on attend d'elle, c'est-à-dire celui que l'on a appris/vécu genre les manuels scolaires d'histoire qui évoquent si peu les femmes les amenant à croire qu'elles sont inutiles tout comme les cours d'éducation sexuelle, par l'étude plus approfondi du corps féminin, peuvent laisser penser que le corps masculin est dénué d'intérêt, les jouets et les couleurs que l'on réserve à l'un ou l'autre des sexes, etc.) + anxiété / manque de confiance en soi.

  • L'inégalité inscrite dans les gênes ne tient pas car, en France, environ 400 000 personnes présentent des combinaisons chromosomiques atypiques : femmes XY, hommes XX, 3 voire 4 chromosomes X et Y, etc.

  • Aujourd'hui, on accorde une place aux femmes mais en tant que femme, pas comme une semblable. Il faut que la différence soit performante : on met une femme à tel ou tel poste car on y attend de la modération, d'être plus à l'écoute, etc. On évoque la parité partout, mais, en politique, les femmes sont assignées aux affaires familiales / culturelles / sociales et les hommes aux finances, à la guerre, etc. et les postes à enjeux (encadrement) sont occupés par des hommes. C'est de la complémentarité, pas l'égalité. Le seigneur trouvait le serf complémentaire mais le serf trouvait-il le seigneur complémentaire ? ;)

  • Le langage est important car la façon de s'exprimer renvoie des attentes à l'interlocuteur-rice. D'où les pronoms neutres, d'où virer la règle grammaticale du masculin l'emporte, d'où l'orthographe mixte, etc. Avant, en français, on utilisait des accords de proximité : l'adjectif était accordé en lien avec le dernier mot d'une énumération. C'est l'Académie française qui a fait basculer vers "le masculin l'emporte".

As a practical matter, it's unlikely that the petition could ever be meaningful. Even if W3C decided to drop EME, there are enough important companies working on the spec—including Netflix, Google, and Microsoft—that a common platform will be built. The only difference is whether it happens under the W3C umbrella or merely as a de facto standard assembled by all the interested parties. Keeping it out of W3C might have been a moral victory, but its practical implications would sit between slim and none. It doesn't matter if browsers implement "W3C EME" or "non-W3C EME" if the technology and its capabilities are identical.

[…]

However, it's not clear that EME does anything to exacerbate that situation. The users of EME—companies like Netflix—are today, right now, already streaming DRM-protected media. It's difficult to imagine that any content distributors that are currently distributing unprotected media are going to start using DRM merely because there's a W3C-approved framework for doing so.

[…]

Deprived of the ability to use browser plugins, protected content distributors are not, in general, switching to unprotected media. Instead, they're switching away from the Web entirely. Want to send DRM-protected video to an iPhone? "There's an app for that." Native applications on iOS, Android, Windows Phone, and Windows 8 can all implement DRM, with some platforms, such as Android and Windows 8, even offering various APIs and features to assist this. In other words, the alternative to using DRM in browser plugins on the Web is not "abandoning DRM;" it's "abandoning the Web."

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