[ En 2016, ] les 10 % les plus aisés reçoivent 30,1 % du revenu national tandis que les 30 % les plus modestes reçoivent 10,7 % du revenu national. Les 10 % les plus modestes sont destinataires de 2,1 % du revenu national, soit un rapport de 1 à 14 avec les 10 % les plus aisés.

Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés (FAMDRE) géré par la CDC. 57 % de leur indemnité parlementaire (40 % après 6 mois). Durée totale : 24 à 36 mois en fonction de l'âge. Minimum de cotisation : 6 mois. Ça ressemble au régime général avant la réforme entrée en vigueur en février 2023, qui diffère de celui en vigueur en 2017.

Je ne partage pas la démagogie du reste de l'article : tout le monde n'est pas recasé, juste les têtes d'affiche.
Pas de conseillers, de rendez-vous obligatoire, d'offre raisonnable d'emploi à accepter, pas d'actualisation mensuelle, etc.

[…] l'estimation du taux de non-recours des personnes non inscrites à Pôle emploi dans l'année qui suit leur fin de contrat varie entre 25 % et 42 %, ce qui représente sur un an entre 390.000 et 690.000 personnes non recourantes
[…]
les salariés en contrats temporaires, CDD ou intérim, sont « significativement » moins nombreux à franchir la porte de Pôle emploi que ceux en CDI […] les non-recourants ont travaillé moins longtemps que les autres, leurs droits potentiels sont donc plus réduits
le taux de recours est très élevé (supérieur à 90 %) à l'issue d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement économique » [ honte ? ]

Source : ministère du Travail.

Il y a de nombreux biais inhérents à la démarche, mais c'est déjà ça.

Le patri­moine net médian des ménages français est de 117 000 €
La limite de patri­moine net total du 9ème décile est de moins de 550 000 €. La limite du patri­moine net total du 9ème décile à l’âge où le patri­moine est le plus impor­tant est de 627 000 €.
À Paris le patri­moine net médian est nette­ment plus faible que dans le reste de la France (84 000 € vs 117 000 €). Ce sont juste les 10 % les plus riches qui s’en­volent haut, pas la majo­rité des gens.

L'article répond aux objections classiques (t'as plus de patrimoine vieux que jeune, l'immobilier s'envole j'ai rien fait pour ça, etc.).

Les chiffres sont hétérogènes : la France compte les accidents de trajet pour aller / revenir du taff. Certains États comptent uniquement ce qui est strictement lié au taff, ainsi, une crise cardiaque (multifactorielle) ne compte pas. Etc.

ÉDIT DU 08/10/2023 : Voir aussi https://basta.media/combien-y-a-t-il-vraiment-d-accidents-du-travail-en-france pour d'autres limites de la comptabilité nationale. FIN DE L'ÉDIT.

‒ Qu'est-ce que vous avez dit à cet homme ?
‒ Je lui ai dit de travailler plus vite…
‒ Combien le payez-vous ?
‒ 15 dollars par jour…
‒ Où prenez-vous l'argent pour le payer ?
‒ Je vends les produits !!
‒ Qui fabrique les produits ?
‒ LUI !
‒ Combien de produits fabrique-t-il en un jour ?
‒ Pour une valeur de 50 dollars !
‒ Ainsi, ce n'est pas vous qui le payez, c'est lui qui vous paye 35 dollars par jour pour lui dire de travailler plus vite !
‒ HUM ! Mais c'est moi le propriétaire des machines !!
‒ Et comment avez-vous eu ces machines ? J'ai vendu les produits et je les ai achetés !!
‒ Et qui a fabriqué ces produits-là ?
‒ SILENCE ! Il pourrait vous entendre !

Classique. :)

(Le fait d'acheter les machines, le local, etc. à crédit ne change rien : c'est bien le travail qui génère la plus-value qui permet de rembourser une dette à un capitaliste plus fortuné.)

"La Fédération [ française des Télécoms ] propose ainsi que les interventions soient réservées à des techniciens titulaires d'une «formation labellisée par un tiers de confiance», et détenteurs de «cartes professionnelles»."

Ça me semble à côté de la plaque, comme solution. Si les sous-traitants massacrent leur boulot (et les fibres), ce n'est pas parce qu'ils ne savent pas faire, c'est 1) parce qu'ils sont pressés (délais courts, obligation d'en faire beaucoup) 2) parce que cela n'a pas de conséquences négatives pour le donneur d'ordres.

Gros +1, il faut arrêter de rabaisser en permanence les prolos à coup de formation bidonnes (label, tiers de confiance, cartes professionnelles…).

Entreprise libre : prise de décision démocratique, égalité de rémunération, transparence sur toutes les infos de l'entreprise (comptabilité, contrats, etc.), etc.

D'après leur annuaire, y en n'a pas des masses.

J'ai regardé la forme juridique de plusieurs : on est sur de la SAS, SARL, bref, aucune maîtrise sur le capital. Donc la direction peut mentir / trahir quand personne ne regarde. Ouiiii, au risque de perdre ses salariés… qui ont besoin de manger. De même, pour la même raison, je ne pense pas que la sagesse collective osera refuser un contrat pourri / avec des pourris.

Pile : le concept de « harcèlement moral institutionnel » fait son apparition. Face : 1 an avec sursis et 15 k€ d'amende.

#Next #procès

31/10/2025 : nouvelle circulaire et référentiel 2024. Lien direct vers le PDF. Archive.org du PDF. Archive.org de l'ancienne circulaire et référentiel de 2021.

Montant très indicatif de la rémunération des contractuels (CDD, CDI) de la fonction publique d'État dans la filière numérique.

Attention, il ne s'agit pas d'un montant minimal, maximal ou moyen mais d'un montant en dessous duquel une administration n'a pas a obtenir l'accord préalable à son contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM), tout dépend d'elle. Bref, ça sert environ à rien.

Techniquement, c'est basé sur le premier quartile (< 5 ans d'expérience), la médiane (< 10 ans) et troisième quartile (> 10 ans) des rémunérations observées dans le privé, ce qui fait 45 k€ bruts annuels pour développer ou administrer, 49 k€ pour intégrer si < 5 ans d'expérience. C'est plus de deux fois ce qui se pratique réellement dans la fonction publique d'État…

#informaticien

Étude sur les aides publiques attribuées aux entreprises avant le Covid.

157 milliards d'euros d'aides/an en 2019. 6,44 % du PIB en 2019 contre 3 % du PIB en 2000 (euros constants). 30 % du budget de l'État 2021 (3 fois celui de l'Éduc' nat', 1,5 fois les hostos).

Répartition : 61 milliards d'euros/an de dépenses fiscales (crédit d'impôt. Le CICE est compté dedans alors qu'il est une exonération de cotisation sociale depuis 2019), 65 milliards d'euros/an de dépenses socio-fiscales (exonération de cotisations sociales), 32 milliards d'euros/an de subventions et d'aides à l'investissement.

Il n'y a pas d'inventaire unique ni de définition commune, donc, comme d'hab, de tels chiffres dépendent de ce qui est pris en compte ou non (vocabulaire cf. tableau page 23, prévu versus réalisé, dépenses fiscales classées / déclassées, etc.). L'étude raisonne en périmètre constant (cf page 24 et suivantes). C'est ce qui explique, par ex. que les exonérations de cotis' sociales 2019 ont été évaluées à 66 milliards d'euros par le gouv', à 54 milliards d'euros par l'URSSAF (qui ne collecte plus toutes les cotisations sociales), et à 90 milliards d'euros par la Cour des comptes (source hors URSSAF).

Ces aides attribuées aux entreprises n'entraînent pas les effets escomptés, ni sur l'innovation (la Cour des comptes ‒ son CPO ‒ consignait déjà en 2009 que l'effet d'entraînement du Crédit Impôt Recherche ‒ CIR ‒ est nul), ni sur la compétitivité internationale, ni sur l'emploi.

Il s'agit d'aides structurelles qui pallient un dysfonctionnement profond et durable de notre économie en gonflant la marge des sociétés. D'où les images habituelles de perfusion, béquilles, bouffée d'oxygène pour les désigner. Elles ont pour effet pervers que les sociétés commerciales se reposent sur leurs lauriers : normalement, on investit pour maintenir les coûts salariaux (la machine remplace toujours plus de travail, blablabla). Si le jeu est durablement faussé par des aides, l'incitation à investir est amoindrie. C'est ce qu'on constate en pratique.

Du coup, ces aides ne sont pas supprimables en claquant des doigts (sinon effets négatifs sur l'emploi, la production, etc.). Il faudrait conduire une politique de la demande (nouveaux services / produits commandés par la puissance publique ou hausse des salaires) et/ou il faudrait conditionner les aides à un investissement et/ou à une réduction du temps de travail (ce qui augmenterait la demande de main d'œuvre genre le passage aux 35 h, malgré les RTT, aurait créé 350 k emplois contre 100 k à 240 k pour le CICE, pour un coût, dans le budget de l'État, 2,5 fois inférieur au CICE) et/ou à un contrôle des dividendes. J'aime beaucoup l'idée qu'il faut sortir du vocabulaire des « aide aux entreprises » pour parler d'« aides attribuées aux entreprises » (ça donne l'idée d'une finalité autre que d'aider l'entreprise, qu'on attend un résultat productif). On notera que toutes ces "solutions" reposent sur plus de consommation, plus de production, plus d'emploi, ce qui n'est pas souhaitable écologiquement.

Pour plus de détails sans tout lire, voir page 177 et suivantes.

Cette étude a été commandée à un labo d'éco-socio de l'univ' de Lille par l'Ires qui est noyautée par les syndicats de salariés (source).

Intéressant mais pas pour tout de suite (transposition dans le droit national au plus tard le 7 juin 2026 + en fonction de leur taille, les employeurs ont jusqu'en 2031 pour fournir des indicateurs à leurs salariés).

• Privé et public sont concernés ;
  
  
• Rémunération s'entend au sens large : salaire (fixe, variable) + tout avantage (espèce, nature) ;
  
  
• Avant l'embauche : l'employeur doit fournir une fourchette non genrée de la rémunération ;
  
  
• Communication des critères non genrés pour déterminer et faire progresser la rémunération ;
  
  
• Un salarié à le droit de demander les niveaux de rémunération moyens pour sa catégorie de taff (deux mois pour répondre) + un salarié ne peut être empêché de divulguer sa rémunération (mais l'employeur ne peut pas la communiquer à sa place) ;
  
  
• Indicateurs de l'écart de rémunération hommes / femmes, publiés ou non, communiqués à une agence de l'État ou à tout travailleur, actualisés tous les 1 ou 3 ans, en fonction. On a déjà ça en France ;
  
  
• Évaluation conjointe et remédiation (sous un « délai raisonnable ») dès que l'écart injustifié est > 5 % depuis > 6 mois (sous six mois, avec les représentants du personnel, etc.) ;
  
  
• Droit à une indemnisation sans plafond (autre qu'en justice ?) ;
  
  
• Devant un tribunal ou une autorité administrative compétente : renversement de la charge de la preuve. Si un salarié expose des faits qui permettent de présumer / supposer l'existence d'une discrimination, c'est à l'employeur de prouver qu'il n'y a pas discrimination. L'employeur doit pouvoir être contraint de fournir toute preuve en sa possession ;
  
  
• Sanctions à définir par les États ;
  
  
• Coordination européenne via une agence de l'État dédiée ;
  
  
• Comme le rappelle le 5^e considérant, le principe d'égalité des rémunérations ne peut pas être réduit aux seules discriminations découlant du sexe. Coucou, la fonction publique française et ses écarts de rémunération (primes, etc.) entre les contractuels (CDD, CDI) et les fonctionnaires. La directive ne prévoit pas d'indicateurs pour cas cas (ni l'évaluation conjointe), mais les volets transparence (points 3 à 5 ci-dessus), indemnisation, renversement de la charge de la preuve, et sanctions se réfèrent bien, eux, au principe d'égalité, pas juste H/F.

Reste à voir ce que la transposition française contiendra.

Statistiques européennes de l'écart de rémunération H/F : non corrigées 2021, corrigées 2018. France : entre 11,9 % et 15,4 %. Moyenne UE : entre 11,2 % et 12,7 %.

Base de données de décisions (le plus souvent judiciaires) concernant l'emploi, le travail, etc. par la Nouvelle Vie Ouvrière (donc la CGT).

Exemples :

• Discrimination : la preuve par les statistiques « Un intérimaire qui n'arrivait pas à décrocher un CDI malgré les longues missions effectuées dans l'entreprise, a prouvé à une discrimination à l'embauche liée à son origine [ grâce à ] des statistiques élaborées à partir du registre unique du personnel et de l'organigramme » ;
  
  
• Liberté d’expression : un salarié a le droit de ne pas être « fun » : « Un salarié, même s'il est directeur, a le droit de critiquer la politique de son entreprise basée sur le partage de la valeur « fun & pro », nom donné à des pratiques liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages. » ;
  
  
• L’astreinte n’implique pas d’être à la merci de l’employeur ! : « Elle juge qu'un salarié sous astreinte, devant être joignable par téléphone pour intervenir dans ses tâches en seulement une heure, doit être considéré comme ayant exercé un travail effectif au regard de la nature des contraintes qui lui étaient imposées. ».

Pour aller plus loin, il y a les dossiers thématiques mensuels de la Revue Pratique de Droit Social (RPDS).

Un inventaire des grandes pistes pour fuir le travail capitaliste, pas un guide pour chaque piste (très peu de détails).

Je suis étonné que les congés sans solde ne soient pas évoqués à côté des arrêts maladie : en fonction de ses revenus, et de son train de vie, ça peut le faire.

Guide des droits des privés d'emploi du Comité National CGT des Travailleurs Privés d'Emploi et Précaires (CNTPEP-CGT).

+ https://www.mncp.fr/vos-droits/ (onglet « Vos droits ») du Mouvement national des chômeurs et précaires.

+ https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog, notamment si t'es intermittent du spectacle (« site:blogs.mediapart.fr inurl:yann-gaudin <mots_clé> » dans un moteur de recherche).

Dans tous les cas, il y a des carences (procédures précises, mentions légales obligatoires, argumentaire à développer, délais, etc.), des infos non sourcées qui, de fait, ne peuvent être opposées à Pôle emploi (ex. : un contrôle de la recherche d'emploi durerait 45 jours au maximum. Est-ce un délai moyen, indicatif ou opposable ?), et des infos fausses (après réception d'un courrier d'avertissement avant radiation, le délai pour fournir de nouveaux éléments est de 10 jours, pas 15, cf. R5412-7 du Code du travail).

Comme chaque administration, Pôle emploi dispose de son bulletin officiel qui distille des nominations, les instructions, la doctrine interne, etc.

Si une administration participe au débat public sur un réseau social numérique, c'est-à-dire qu'elle fait plus que d'y publier ses informations, comme réagir aux commentaires), alors bloquer un utilisateur de manière disproportionnée (autre que pour protéger les agents, protéger l'ordre public, obligations légales, etc.) constitue une atteinte à la liberté d'information, à la liberté d'expression et à l'égalité devant le service public.

À voir si l'administration se pourvoit en cassation.

+ https://blog.davidlibeau.fr/aux-documents-citoyens-documentaire-audio-sur-les-demandes-cada/

Rien de neuf (mais c'est bien que ça soit consigné dans un rapport parlementaire de la députée Forteza) :

• Obstruction (allant jusqu'à la destruction de documents), mauvaise foi ou incompétence des administrations qui jouent sur la procédure, les délais, etc. Exemples : notes de frais des élus et agents locaux, utilisation de leur IRFM par les députés, sondages commandés par le gouv', emails, documents et notes des rencontres entre les collabos du président et les lobbyistes de GAFAM, liste des invités aux battues présidentielles de Chambord (chasse), attribution gratos de places d'opéra ;
  
  
• Absence de contradictoire devant la CADA. Pour obtenir les observations produites devant elle par l'administration incriminée, il faut faire une nouvelle demande "CADA" après qu'elle ait rendu son avis (donc pendant la saisie du tribunal). Lenteur. Inutile (avis pas contraignant, la CADA ne contrôle pas les propos de l'administration ‒ existence du document, est-il déjà publié ? ‒, les administrations laissent le citoyen saisir la CADA pour les décourager / gagner du temps) ;
  
  
• Très peu d'Open Data par défaut (loi de 2016) et de publication automatique des documents communiqués lors d'une "demande CADA", et encore moins sous une autre forme qu’une numérisation (malgré le L300-4 du CRPA).

Le RGPD (article 86) ne fait pas obstacle à la communication de l'organigramme nominatif d'une administration. Ils sont des documents publics communicables (voir mes notes sur la procédure "CADA"). Sous réserve des secrets protégés (L311-5 et L311-6 CRPA), donc n'espère pas choper ceux du service action de la DGSE.

Ces organigrammes peuvent même être publiés par l'administration sans le consentement des agents car ils sont une exception au L312-1-2 du CRPA prévue par le D312-1-2 CRPA.

Avis CADA sur l'organigramme de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la Préfecture de police de Paris. Avis CADA antérieur au RGPD sur l'organigramme de la Miviludes (affirmer, sans éléments tangibles, que la communication porterait atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes est vain).

Doc de la CNIL. Base légale = intérêt légitime de l'administration. Je cite aussi : « par exemple, dans le cadre de la publication de son organigramme en ligne, une administration pourra refuser de faire droit à une demande d’opposition qui serait formulée par un agent occupant des fonctions nécessitant que son identité soit portée à la connaissance du public ».

Diffusion d'un cours en visio = données à caractère personnel = RGPD. Sans surprise.

L'article 88 du RGPD vise leur traitement dans le cadre d'une relation de travail (sur la base légale de l'exécution du contrat de taff). Il prévoit que les États pondent des règles plus spécifiques protégeant la dignité humaine + les droits fondamentaux, assurant la transparence du traitement, blablabla. Elles doivent aller plus loin que rappeler le cadre général du RGPD (rappeler que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de taff est insuffisant).

Si les conditions ne sont pas remplies, il faut examiner si les règles nationales constituent une base juridique du traitement fondée sur une autre base légale (obligation légale, mission d'intérêt public, etc.), auquel cas, elles sont valides. (Ça ressemble quand même à un changement de base légale en cours de route, ce qui est interdit…)

(Dans le cas d'espèce, l'enseignant plaignant expose que les règles nationales soumettent la participation des élèves à leur consentement, mais ne recueillent pas le sien. C'est normal : employé = personne vulnérable = ne peut consentir. C'est ce qui fait que, même hors RGPD, seuls les syndicats peuvent avaliser certaines décisions "pour le compte" des employés (comme le filtrage par URL de l'accès au net).)

+ L'avait qu'à bien travailler à l'école
+ Twitter : ce thread détruit les milliardaires qui disent avoir réussi tout seuls, et c'est hilarant

Tout n'est pas exact (surtout dans le troisième lien), tout est un peu tiré à l'extrême, mais, oui, est bien prétentieux celui qui prétend discerner avec exactitude et précision (dans quelle proportion) ce qui relève du mérite personnel, de privilèges de naissance, d'opportunités provoquées, etc.

J'aime bien les arguments de Gee : « Imaginons un monde parfait où 100 % des gens travailleraient bien à l'école et feraient des études supérieures… qui irait bosser à la chaîne et faire le ménage ? » (Le problème demeurerait entier : si l'on refuse de partager les corvées, il faudrait désigner des commis d'office, et faire croire que cette désignation est justifiée objectivement. C'est en partie ce qui a justifié la course à l'échalote dans laquelle il faut désormais un bac+5 pour valoriser une activité qui nécessitait bac+2 avant et le BEPC encore avant…) ; Pourquoi le mérite ne s'applique que, très partiellement via le salaire et la responsabilité (c'est-à-dire une autorisation d'en branler moins qu'autrui), à l'ensemble de la carrière ? Pourquoi prendre en compte uniquement l'école ?