GuiGui's Show

Lorsque j'essaye d'illustrer que l'Union européenne, ce n'est pas totalement de la merde, j'utilise les exemples d'Erasmus et les décisions plutôt positives (il existe des contre-exemples, notamment concernant la vente forcée d'un système d'exploitation avec un matériel) de la Cour de justice de l'UE et de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Dans ces moments-là, y'a toujours un esprit chauvin pour me rétorquer que l'on pourrait très bien se passer de l'UE tout en ayant un Erasmus-like et des décisions de justice de qualité.

Oui, on pourrait mais non, on ne pourrait pas.

Oui, on pourrait changer structurellement les institutions judiciaires françaises afin que ce système soit en capacité de produire des décisions plus saines. Revoir l'emprise de l'exécutif sur la justice via les parquets. Revoir la composition de la section des contentieux du Conseil d'État (le top 10 des promos de l'ENA) et du Conseil constitutionnel (beaucoup de politiciens, peu de juristes constitutionnels). Oui, il y aurait plein de paramètres à faire évoluer.

Non, les décisions de justice ne seraient pas meilleures après un renfermement sur nous-même.

• Une bonne décision de justice se construit par un mélange de regards différents sur le monde. Un juge suédois ne raisonne pas comme un juge français qui ne raisonne pas comme un juge polonais. Simplement parce que des volontés politiques différentes ont construit des rapports différents au droit. Je pense au faible recours à la prison en Suède, par exemple. Simplement car tous les pays n'ont pas la même histoire. La sensibilité de la cour constitutionnelle allemande à propos de la société de surveillance et de la vie privée n'est-elle pas, en partie, liée à la Stasi ? Bref, des contextes historiques et politiques différents, des volontés politiques différentes, des formations différentes, des structures différentes, des parcours différents, ça donne des interprétations différentes. C'est ça, qui, pour moi, explique le recul de la CJUE.
  
  
• Le poids de l'UE, même sous son seul aspect économique (marché unique, blablabla), permet d'envisager des sanctions qui sont irréalistes à un niveau national, comme Schrems versus Facebook. Même chose pour le respect de la vie privée. La France est un marché trop petit et sans concurrents crédibles (aux silos numériques américains, par exemple) pour que les juges puissent envisager de retourner complètement le droit d'une manière qui desserve des gros acteurs étrangers ou des gros acteurs français.