Le législateur ayant enfin fait son boulot environ correctement, le Conseil constitutionnel valide, sous réserves, les dérogations temporaires d'usage des néonicotinoïdes dans certaines filières agricoles. Que de temps perdu en gesticulations médiatico-politiciennes.

Il s'agit de la suite de la loi Duplomb.

Le Conseil a censuré la loi Duplomb car elle était disproportionnée au regard d'autres dispositions prévues par le même législateur : les dérogations n'étaient pas temporaires ni limitées à certaines cultures, et tous les usages étaient permis. Point de politique, point de gouvernement des juges.

Cette fois-ci, les dérogations sont temporaires (un an, renouvelable deux fois). Elles limitent les usages, dont la pulvérisation, quand c'est possible (betteraves) ou les conditionnent aux techniques de limitation de la dispersion des pesticides (noisettes, pommes, etc.). Elles sont conditionnées à l'existence d'une menace sur une culture, d'absence ou d'insuffisance d'alternative, d'une autorisation de mise sur le marché, etc. Le Conseil y ajoute la possibilité, pour l'ANSES, de restreindre l'application géographique, et que son silence après deux mois ne vaut pas dérogation.

En somme, cette fois-ci, le législateur a concilié les différents objectifs dont il a la charge. Voilà, ce n'était pas compliqué, il suffisait à nos parlementaires, au lieu de s'indigner publiquement, d'écrire correctement la loi, c'est-à-dire, de faire leur putain de job.