Oui, le gouvernement a déjà diffusé un questionnaire de satisfaction à ce sujet, mais bon, apparemment, à la fin du mandat, il faut bien s'occuper un peu et balancer pas mal d'argent public par les fenêtres afin que Ernst & Young (oui, un des gros cabinets d'audit financier…) le récupère… … …

Voici mes réponses :

Selon vous, quels besoins étaient exprimés par le gouvernement à travers cette consultation ? … … …

Apporter de l'expertise et améliorer la qualité du texte pour mieux répondre aux enjeux du numérique ?

Pas du tout

Défendre l'intérêt des citoyens peu représentés par les canaux habituels de consultation ?

Pas du tout

Identifier les sujets susceptibles de poser des difficultés de mise en oeuvre ?

Pas du tout

Apporter des idées innovantes ?

Pas du tout

Associer davantage les citoyens à la décision publique ?

Pas du tout

Toucher une communauté large et peu organisée ?

Pas du tout

Communiquer et afficher une volonté de consulter les citoyens ?

Pas du tout

Quel(s) autre(s) besoin(s) identifiez-vous ?

L'objectif de cette consultation était vicié dès le début : il ne s'agissait pas de faire prendre part les citoyen-ne-s à la décision politique, ni de trouver des idées innovantes, ni de chercher une expertise ni quoi que ce soit, mais de faire de l'affichage politique en mode "on est trop dans le délire de la démocratie direct, on écoute les citoyen-ne-s". Sur les grandes lignes, le texte a été peu modifié (dans la direction citoyen-ne) par rapport au texte préparé en amont par le gouvernement. Je retiens totalement l'avis formulé par ces collectifs citoyens : https://www.regardscitoyens.org/le-gouvernement-ouvert-a-la-francaise-un-leurre/ .

Selon vous, la démarche de consultation en ligne était-elle adaptée pour répondre à ces besoins ?

Tout à fait

Avez-vous été satisfait(e) par la plateforme République numérique proposée pour cette consultation (facilité d’utilisation, présentation des contributions, clarté de l’outil, etc.) ?

Plutôt non

Etes-vous satisfait(e) d’avoir pu contribuer à cette consultation en ligne ?

Pas du tout

Avez-vous le sentiment que vos contributions ont été prises en compte... ?

…à l’issue de la consultation en ligne et avant les débats parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat ?

Pas du tout

…dans le texte final de la loi ?

Pas du tout

A titre personnel, quel(s) bénéfice(s) avez-vous tiré de cette consultation ?

Familiarisation avec le processus d’écriture de la loi et le fonctionnement des institutions françaises

Plutôt non

Meilleure compréhension des arguments en faveur et en défaveur des propositions émises

Plutôt non

Fierté d’avoir été associé(e) à la décision publique

Pas du tout

Amélioration de l’image de l’administration

Pas du tout

Autre (réponse facultative)

« Familiarisation avec le processus d’écriture de la loi et le fonctionnement des institutions françaises » écrivez-vous. Cette consultation est un rideau décoratif qui masque le véritable fonctionnement de nos institutions : agenda du parlement décidé par le gouvernement, procédure accélérée + délai pour prendre parti sur un texte toujours plus court, délégation de vote au Sénat, court délai pour poser un amendement, faible qualité des débats au Parlement (paroxysmes : prolongations de l'état d'urgence et 1/5 de la loi égalité et citoyenneté censuré par le Conseil constitutionnel), 49.3, etc. Participer à une consultation ne permet pas de percevoir ces rouages grippés qui forment pourtant notre quotidien démocratique.

Diriez-vous que la consultation a permis d’enrichir la décision publique ?

Pas du tout

Qu'avez-vous pensé de la temporalité de la démarche de consultation ?
Auriez-vous souhaité que la consultation intervienne plus tard dans le processus d’élaboration de la loi, pendant l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat ?

Pas du tout

Auriez-vous souhaité que la consultation intervienne plus tôt dans le processus, au stade de l’écriture des articles du projet de loi ?

Tout à fait

Auriez-vous souhaité que la consultation dure plus longtemps ?

Plutôt oui

A l’avenir, seriez-vous prêt(e) à contribuer de nouveau à ce type de consultation dans le cadre de l’élaboration d’une loi ?

Plutôt oui

Avez-vous d'autres commentaires à formuler sur le processus de consultation ? (réponse facultative)

« A l’avenir, seriez-vous prêt(e) à contribuer de nouveau à ce type de consultation dans le cadre de l’élaboration d’une loi ? » : plutôt oui, SI la qualité démocratique du processus s'améliore. 1) Le gouvernement n'a quasiment rien retenu des propositions. 2) Les réponses du gouvernement sont d'une telle faiblesse dans l'argumentation que c'en est déplorable. Soit le gouvernement avance que l'UE est en train d'étudier le dossier faisant l'objet de la proposition et donc on s'interdit de réfléchir et de proposer des choses à l'UE, ce qui est stupide. Soit le gouvernement avance que la proposition serait contraire aux réglementations européennes et internationales alors que ça n'a pas freiné le gouvernement pour déployer un état d'urgence violent, hors de contrôle et anti-démocratique (la France est en exception à la CEDH !), par exemple. Soit le gouvernement répond des banalités sans argumenter sur le fond juridique ou moral. On est donc très loin d'un échange avec les citoyen-ne-s.

Ça aurait été bien que cette consultation (comme les autres), ne se soit pas déroulée sur la plateforme d'une société commerciale privée en position dominante sur le marché (via un accès privilégié à la commande publique), Cap Collectif par le biais d'une association, Démocratie Ouverte, qui concentrent les conflits d'intérêt. Là encore, lire : https://www.regardscitoyens.org/le-gouvernement-ouvert-a-la-francaise-un-leurre/