Sous le blabla introductif, l'ARCEP fait un compte-rendu plutôt honnête et compréhensible des lignes directrices du BEREC pour l'application de la neutralité des réseaux dans l'UE. À lire pour piger le sujet sans trop de prises de tête.

Je vais réagir sur deux points :

• Les services d'accès à internet sont définis comme des services de communications accessibles au public, qui fournissent une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux connectés à internet, quels que soient la technologie de réseau (fibre, câble, mobile) ou les équipements terminaux utilisés (téléphone portable, tablette, ordinateur portable).

Sur un accès à Internet fixe, le terminal, c'est la box, il ne faut pas se tromper. C'est bien elle qui est en coupure du réseau du FAI, qui mutualise la connexion dans le foyer, qui dispose de l'adresse IPv4 publique, qui établit la connexion au réseau, etc. Voir http://blog.fdn.fr/?post/2016/05/18/Liberte-de-choix-du-terminal

• Le troisième alinéa de l'article 3 précise les pratiques de gestion de trafic qui sont interdites, suivant sept principes de base que l'ARN devrait vérifier pour évaluer les pratiques des FAI. [...] Les pratiques qui ne respectent pas ces sept principes de base, ou qui vont au-delà des mesures raisonnables de gestion de trafic tel qu'explicitées plus haut, peuvent être mises en œuvre par un FAI uniquement lorsque elles se conforment aux trois exceptions précisées plus haut

La tournure de phrase de l'ARCEP est correcte mais je reformule autrement : la liste des sept règles (pas de blocage, filtrage, alteration, restriction, discrimination, dégradation, ralentissement) n'est pas exhaustive des mesures de gestion de trafic qui sont interdites par le règlement européen et le principe général de mesures de gestion du trafic raisonnables (transparentes, raisonnables, proportionnées, limitées dans le temps, pour un but bien précis, besoins objectifs) l'emporte.