« Sur la consultation elle-même, Axelle Lemaire dit avoir eu des « sueurs froides » mais que, finalement, bah ça s’est plutôt bien passé. Les « internautes », une fois n’est pas coutume, ont été sages comme des images. Un de ces quatre il faudra que quelqu’un m’éclaire sur la différence entre un « internaute » et une personne, parce que j’avoue que ça m’échappe, bref. Elle nous explique que, sur les 8500 contributions, seuls « six commentaires » ont été placés dans la « corbeille », ce qui laisse entendre que l’on a tenu compte de toutes les autres. Si l’on considère que toutes les contributions non retenues – bonnes ou mauvaises – sont dans les faits poubellisées, ce sont donc près de sept cent articles et mille quatre cent propositions qu’il conviendrait de comptabiliser, pas six. Pour être vraiment honnête, il faudrait également tenir compte des milliers de contributions de la consultation organisée par le CNNum et de ses soixante-dix recommandations dont on ne retrouve que peu de traces dans le projet de loi. De la com’, c’est de bonne guerre, ok.

La ministre nous apprend ensuite que le prince Manuel, bah il est un tout petit peu à fond sur le concept. Bon, peut-être pas sur tous les « textes » législatifs, faut pas exagérer non plus. Tu m’étonnes. Tu fais travailler la foule gratos, tu ne retiens que ce qui t’arrange et, au passage, tu fais une opération de communication en faisant croire que c’était vraiment ultra-démocratique. Tout bénef.

Après la méthode, la ministre embraye sur les participants. Au niveau démagogie ça se pose là. Les « geeks et les spécialistes du droit numérique », on s’en fout. Ce n’est pas comme si c’était une loi sur le numérique et qu’on pouvait légitimement supposer que ceux-là savaient un brin de quoi ils parlaient, après tout. Ce n’est pas non plus comme si il existait une diversité d’opinion chez ces gens là, hein ? Et puis, de toute façon, ils sembleraient qu’ils aient participé majoritairement de manière « anonyme », preuve s’il en est de leur mauvaise foi. Les chercheurs, eux, avait un avis qui comptait. Malheureusement, ils n’ont pas l’habitude « d’être en interaction avec des responsables publics ». Comprenne qui pourra. Le contributeur idéal fût donc, par opposition, le citoyen tout court. Celui qui n’a pas trop de connaissances ou de compétences sur la consultation idoine, celui pour qui les questions abordées sont nouvelles. En clair, celui qui ne va probablement pas trop emmerder le monde, c’est tellement plus pratique.

[ NDLR : gros +1, je partage totalement ces sentiments. ]

Les lobbies ? Oui, il y en avait, bien sûr ! Et oulala, ils étaient « ultra-réticents », particulièrement ceux de la culture. Suprise-surprise. Mais ne vous inquiétez pas, le gouvernement a tenu bon. Enfin, suite à une réunion à Matignon, il a quand même vaporisé feu l’article 8, relatif aux communs. Et hop, l’acrobatique Axelle Lemaire nous déclare que c’est parce qu’il faut du temps, pour expliquer aux lobbies que la notion de communs « n’empiète pas sur le code de la propriété intellectuelle ». [...]

Autre sujet brièvement abordé, le libre accès aux publications scientifiques et, par réciproque, la possibilité pour les chercheurs de publier plus librement leur travaux. Là, notre ministre n’y va pas par quatre chemins : « c’est une victoire ».

C’est drôle, parce que si l’on y prête un peu d’attention, on a le sentiment que le résultat est beaucoup plus mitigé, et que le lobbies ont au contraire négocié des contreparties à la réduction des délais d’embargo sur les publications. Lesquels embargos sont maintenus, contrairement à ce que souhaitaient les chercheurs (et ceux qui les lisent, merci les copains).

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Concernant le logiciel libre dans l’administration, la ministre nous précise qu’il est difficile d’en imposer l’utilisation, ou même d’élaborer un système de quotas. L’utilisateur a ses petites habitudes dans le logiciel propriétaire, l’argument peut s’entendre. Faudrait pas le brusquer. « Le choix qui a été fait », nous dit Axelle Lemaire, est donc tout naturellement « celui de la promotion ». Il vaut mieux un bon non-choix que rien du tout, me direz-vous. Oui.

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Surtout, c’est envisager le logiciel libre sous le seul angle de l’utilisation, de la consommation. Au contraire, l’État pourrait ou devrait soutenir son développement. Caramba, encore raté.

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Neutralité pas nette

La Quadrature du Net, qui maîtrise son sujet, a proposé un amendement visant à les définir plus finement, et à éviter que le principe de neutralité ne soit vidé de sa substance, que l’exception ne remplace la règle. [...] La proposition est limpide : la première partie (jusqu’à « une combinaison de ceux-ci ») vise à définir les services spécialisés, la seconde à en fixer les limites pour éviter les abus. C’est donc cette seconde partie qui garantit le principe de neutralité. L’amendement a été retenu par le cabinet de la ministre, mais dans la version du projet de loi, le second morceau s’est envolé[...] »