Histoire de l'extension du fichier TES. J'en recommande vivement la lecture intégrale.
De la présidence Sarkozy à celle de Hollande, l'histoire de ce «méga-fichier» censé centraliser les données personnelles de 60 millions de Français reflète les poids des lobbies dans notre procédure parlementaire et le mépris pour les avis des instances de consultation.
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Le Parlement discutait alors d'une proposition de loi relative à la protection de l'identité, déposée en juillet 2010 par deux sénateurs UMP, Jean-René Lecerf et Michel Houel, afin d'«équiper les cartes nationales d'identité de puces électroniques sécurisées» comportant les données biométriques (empreintes digitales et photographies) numérisées de leurs détenteurs.
Les auteurs du texte déploraient en effet le fait qu'«on estime à plus de 200.000 personnes par an les victimes, en France, d'usurpation d'identité», et même à 400.000 «dans le monde virtuel d'internet». Ce chiffre était alors présenté comme «plus important que les cambriolages à domicile (150.000) et que les vols d’automobile (130.000)».
Il était aussi et surtout complètement bidon, émanation au doigt mouillé d'un criminologue rémunéré par un fabriquant de broyeurs de documents (qui avait donc un intérêt financier à exagérer le nombre d'usurpations d'identité), comme nous l'avons depuis démontré dans le numéro de «Cash Investigation» consacré au «business de la peur» (à partir de 45'48").
Pour mieux appréhender l'ampleur de la manip', il faut savoir qu'en 2009, et «sur l'ensemble du territoire français», la police aux frontières (PAF) n'avait en effet saisi que «4.011 documents frauduleux français», dont 1.070 (fausses) cartes d'identité. En 2010, la PAF n'en saisit plus que 651: «133 étaient des contrefaçons, 63 des falsifications, 185 relevaient d’usages frauduleux, 269 avaient été frauduleusement obtenues, et une avait été “volée vierge”...»
Si l'usurpation d'identité ne saurait se résumer aux seules fausses carte d'identité, les parlementaires n'en furent pas moins pressés par Claude Guéant, alors ministre de l'Intérieur, de voter un amendement prévoyant le fichage biométrique généralisé de l'ensemble de la population française, afin de sécuriser la délivrance de la nouvelle carte d'identité et d'empêcher des personnes mal-intentionnées voire malhonnêtes d'usurper l'identité des «gens honnêtes». […]
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Cherchant à comprendre ce pourquoi Claude Guéant voulait ainsi ficher l'ensemble des «gens honnêtes», je découvrais que la lutte contre l'usurpation d'identité n'était pas la seule finalité de cette proposition de loi. Comme l'expliqua au Sénat son coauteur Jean-René Lecerf, «le sujet engage aussi des enjeux économiques, industriels: la sécurisation des échanges électroniques est un marché»
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Je découvrais par ailleurs que, sur les 21 représentants de la société civile auditionnées par François Pillet, 14 représentaient les intérêts du Gixel, le syndicat des industriels du secteur. Un «syndicat» que je ne connaissais que trop bien, pour avoir préalablement enquêté sur ses méthodes de lobbying particulièrement agressives.
En 2004, j'avais en effet découvert son Livre Bleu détaillant ses «grands programmes structurants». Le Gixel y déplorait le fait que «la sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles», via «un effort de convivialité [et] l’apport de fonctionnalités attrayantes»:
«Éducation dès l’école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l’école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s’identifieront pour aller chercher les enfants.»
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Considérant qu'il portait «au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi», le Conseil constitutionnel donna raison à l'opposition de l'époque, et censura l'article portant création du «fichier des gens honnêtes».
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A contrario, le fait que le ministère de l'Intérieur ait décidé de réactiver ledit fichier, en catimini, sans débat parlementaire, est une très mauvaise nouvelle pour notre démocratie. Non seulement eu égard à la gravité des questions qui avaient été posées lors des cinq précédentes navettes parlementaires, a fortiori alors qu'elles s'étaient pourtant soldées par la censure du précédent projet de fichier par le Conseil constitutionnel.
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Enfin, et surtout, parce que le principal objectif du nouveau fichier n'est ni de ficher tous les Français, ni de satisfaire aux désidératas des industriels du Gixel mais, et comme je l'avais révélé dans Libération, de... supprimer 1.300 équivalents temps-plein dans l'administration préfectorale, dans le cadre du «Plan préfectures nouvelle génération» (PPNG) de modernisation de l'administration.
Ce que, en d'autres termes, on pourrait qualifier de «banalité du mal», pour reprendre la notion d'Hannah Arendt sur la façon dont «fonctionnarisation» et violations de la démocratie peuvent s'entremêler. Entendons-nous bien: le «fichier des gens honnêtes» est d'autant moins un projet «totalitaire» que sa fonction première est donc de supprimer 1.300 postes de fonctionnaires. Pour autant, la «banalité du mal» ne saurait non plus être confinée au seul totalitarisme nazi, comme l'a notamment démontré l'expérience de Milgram.
En l'espèce, les fonctionnaires qui ont présidé à la réactivation de ce fichier n'étaient pas mal intentionnés, et ne mesuraient probablement pas l'ampleur de la polémique qu'ils allaient susciter. On leur avait confié une mission: réduire le nombre de fonctionnaires préfectoraux. Ils ont trouvé une solution: confier aux mairies, déjà en charge des passeports biométriques, l'instruction des demandes de cartes d'identité. Un plan de réforme, de réorganisation et de rationalisation préparé pendant des mois avec les syndicats.
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«Constatant que ce rapport d’audit confirmait les craintes exprimées par la commission sur les risques de piratage du fichier et surtout de détournement de ses finalités», tout en confirmant les craintes de la Cnil, le sénateur (LR) Philippe Bas souhaitait «s’assurer [...] de la prise en compte effective des recommandations formulées par la mission d’audit». À quoi Bruno Le Roux «a fait part des réserves du ministère de l’Intérieur et renvoyé cette réflexion à son successeur»... L'urgence est donc de ficher, les modalités seront à définir par le prochain ministre de l'Intérieur.
L'histoire retiendra donc que le ministère de l'Intérieur de la présidence Hollande aura réussi à généraliser, à marche forcée, le projet de «fichier des gens honnêtes» qu'avait ardemment soutenu Claude Guéant du temps de la présidence de Nicolas Sarkozy, quand bien même il avait pourtant été censuré par le Conseil constitutionnel. Sans débat parlementaire, sans tenir compte de l'avis de la Cnil, des municipalités qui l'ont expérimenté ni des nombreuses voix, à commencer par le Conseil national du numérique (CNNum), qui appelaient à sa suspension, et tout en renvoyant la patate chaude à son successeur. Circulez...