L’Assemblée nationale et le Sénat vont devoir débattre à nouveau sous la contrainte d’un calendrier serré d’un projet de loi de prorogation de ce dispositif de pouvoirs exceptionnels confiés au ministère de l’intérieur. L’une des conséquences directes de la démission du gouvernement de Manuel Valls, mardi 6 décembre, est en effet de mettre fin à l’état d’urgence. L’article 4 de la loi de 1955 définissant ce régime d’exception prévoit que « la loi portant prorogation de l’état d’urgence est caduque à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l’Assemblée nationale ».

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Selon nos informations, l’avant-projet de loi est déjà rédigé et a été transmis pour avis au Conseil d’Etat à la veille du week-end du 3 décembre. Ce projet de loi est limité à une poignée d’articles. Outre les mois de prolongation, il prévoit de répondre à la question de la durée maximale à laquelle une personne peut être assignée à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. L’avis du Conseil d’Etat sur ces deux points aura une grande importance, même s’il ne s’impose pas au gouvernement.

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Dans l’hypothèse où le vote de la nouvelle loi serait impossible dans le délai de deux semaines, le gouvernement nouvellement nommé de Bernard Cazeneuve pourrait par un simple décret en conseil des ministres instaurer un nouvel état d’urgence pour douze jours. Ce qui offrirait autant de délais pour mener à son terme le travail parlementaire. Le vote par la majorité et une partie de l’opposition de la prorogation de l’état d’urgence ne fait guère de doute. Mais, alors que la campagne pour l’élection présidentielle a commencé, ce nouveau débat devant le Parlement pourrait donner lieu à une nouvelle surenchère sécuritaire.

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