Excellente vidéo qui résume bien les dangers de la robotisation de la censure privée ainsi que les problèmes de flous juridiques auxquels doivent faire face les auteur-e-s de vidéos.
Content ID : les vidéos uploadées sur Youtube sont automatiquement comparées à une base de données d'empreintes de vidéo/image/son fourni par des détenteurs de droits sur des contenus. Il s'agit donc d'une censure privée et aveugle. Si Content ID détecte quelque chose, le détenteur des droits de l'œuvre reproduite peut :
Sauf que le robot Youtube ne peut pas détecter les usages légitimes de contenus protégés : droit français à la caricature, droit français de citation, fair use américain, etc. Il y a un flou juridique (pas de décision de justice définitive) pour savoir si le droit de citation français s'applique à une vidéo et quelle serait la limite temporelle de cette citation. Par contre, il n'y aucun doute sur l'existence droit à la caricature en droit français. Le droit français ne prévoit rien pour tout ce qui est détournement et transformation autre que caricature comme les fameux mash up. Les fan-fiction qui ne seraient pas des caricatures auraient quelques problèmes aussi… … …
Youtube a mis en place des procès virtuels Youtube pour contester une des mesures énoncées ci-dessus. Sauf que le détenteur des droits, celui qui est soit disant "volé" est juge et partie au procès et n'a pas besoin de motiver sa décision. La grande classe.
Une étude américaine (https://boingboing.net/2016/03/30/landmark-study-on-the-effects.html ) a montré que les abus de droit d'auteur ont un effet néfaste sur la liberté d'expression. Sans blague ?!
Il y a des abus en masse, que ça soit sur des caricatures, des critiques (droit de citation) ou de la pédagogie. Même pour 8 secondes de vidéo (soit 0,36 % de l'œuvre) situé après le générique (qui a donc été vu par moins de 20 % des personnes qui ont visionné la vidéo). L'auteur peut être dépossédé de l'intégralité des revenus publicitaires qu'il perçoit sur la vidéo pour 8 secondes d'extrait ! De même, l'accès aux Youtube Space (lieux loués par Youtube avec décors, matos et tout) est refusé s'il y a usage d'extraits… Quelques abus célèbres :
Le Youtubeur moyen s'écrase car il n'a pas la thune pour aller contester devant un vrai tribunal surtout quand il n'est pas sûr de gagner vu les flous juridiques énoncés plus haut. Il y a donc une inégalité dans l'accès à la liberté d'expression : il faut avoir du blé ou une grosse communauté (donc de la visibilité) pour pouvoir se défendre. Il y a donc une majorité d'abus qui passe inaperçue…
Content ID est un système créé par les hébergeurs pour résister aux ayants-droits. La LCEN (France) ou le DMCA (USA) permettent aux ayants-droits de bombarder les hébergeurs de demandes de retrait de contenus en invoquant la responsabilité des intermédiaires techniques prévue dans ces textes.
Pistes d'amélioration :
Autres dérives de la propriété intellectuelle (droit d'auteur mais pas que) : rubrique hebdomadaire « Copyright Madness » sur Numerama.
https://www.youtube.com/watch?v=JWQLhBVuuB4 :