J'avais pas suivi ça : l'emplacement des caméras publiques qui filment l'espace public, ainsi que la zone filmée, ainsi que des détails techniques, ne sont pas des documents administratifs communicables. Avis CADA 20236236. D'autres avis de la CADA sont disponibles ici.

Ces éléments ne sont pas plus communicables en passant par le RGPD (droit d'information) : CE 495175.

Les documents d'autorisation, qui peuvent ou non contenir ces informations, sont publiés dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du coin. La recherche en leur sein est compliquée : absence de moteur de recherche, les documents sont des numérisations sans calque texte, etc. Pour se simplifier la vie, il existe le moteur de recherche Attrap.

Il reste les cartographies collectives comme Surveillance Under Surveillance (qui repose sur OpenStreetMap) à partir des panneaux de signalisation des caméras, quand ils existent.

Sur le papier, il t'est également possible d'accéder aux vidéos de surveillance sur lesquelles tu apparais : Tout comprendre sur le droit d’accès aux vidéos de caméras de surveillance. Notons la disparition, en 2023 (loi JOP 2024) du double régime, RGPD et Code de la sécurité intérieur (CSI), au profit du seul RGPD : l'article L253-5 CSI ne prévoit plus un droit d'accès autonome (hors RGPD). Unification des régimes.

En pratique, ça semble compliqué. (Notons que cela se passe au temps du double régime décrit ci-dessus, donc ça a pu évoluer.)

Au-delà de ce que présente David, le RGPD prévoit qu'un responsable de traitement (RT, ici l'entité qui opère les caméras) doit répondre « dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un mois ». En pratique, en moyenne, les RT dépassent ce délai. Or, les images sont conservées un mois. Oups 🙄️.

Si un RT refuse, la CNIL ne traitera pas une réclamation dans le délai d'un mois. En moyenne, dans ce délai, la CNIL peine déjà à analyser la recevabilité d'une réclamation.

N'espère pas secouer la CNIL avec un contentieux en référé : tu ne rempliras pas les conditions ultra-strictes du référé-liberté, et le référé-suspension est voué à l'échec puisque l'inaction de la CNIL fait naître une décision seulement après trois mois. Sans compter que le Conseil d'État, juge de la CNIL, se montre chafouin sur la condition d'urgence du référé-suspension (voir CE 504659).

Bref, l'exercice du droit d'accès semble conditionné, par essence, au bon vouloir de l'entité publique qui opère les caméras.