Moderne, aussi, et furieusement dans le vent de l’Histoire, cette trouvaille de la justice française : « Pour éviter un procès, écrit “Le Monde” (16/11), HSBC paie 300 millions d’euros. Accusée de blanchiment de fraude fiscale, la filiale suisse du géant britannique a signé un accord avec le parquet national financier. Cette trasaction à l’américaine est une première en France. »

Truauds et fraudeurs savent ce qu’il leur reste à faire.

Ho, la première convention judiciaire d'intérêt public. Ces transactions pénales nouvelle version, qui sont possibles uniquement en matière de corruption et de fraude fiscale ont été instaurées par la loi Sapin 2. J'en avais parlé. Moins d'un an entre l'ajout au corpsus législatif et la première utilisation, ça n'a pas traîné !

Dans le Canard enchaîné du 22 novembre 2017.