« C'est une victoire majeure pour France Brevets. Le fonds d'investissement public français est parvenu à obtenir la condamnation en Allemagne du constructeur taïwanais HTC, qu'il accusait d'avoir enfreint sa propriété industrielle.

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À la toute fin de l'année 2013, France Brevets lance une action en justice visant HTC et la société sud-coréenne LG. L'action est intentée aux États-unis et en Allemagne contre ces deux fabricants, accusés d'avoir utilisé dans leurs produits deux brevets appartenant au fonds. Ces deux titres portent sur des méthodes dans le secteur du NFC (communication sans contact de deux systèmes situés à proximité).

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France Brevets a vu le jour en 2011, sous l'impulsion du gouvernement de François Fillon. Mis sur pied avec le concours de la Caisse des Dépôts et ayant bénéficié d'un capital de démarrage de 100 millions d'euros, il a pour rôle de "constituer un large portefeuille de droits de propriété intellectuelle, issus de la recherche publique et privée, (et) de les valoriser".

Cela étant, comme nous le faisions observer alors, le mode de fonctionnement de France Brevets donne toutefois l'impression de faire face à un "patent troll" souverain, c'est-à-dire d'une structure étatique qui n'a en elle-même aucune activité inventive, mais qui se donne pour mission de faire payer des licences sur les brevets dont elle prend la gestion, au besoin par les voies judiciaires. »


J-O-I-E... On avait vraiment besoin de ça... :(