Le sinistre de la fonction publique a annoncé qu'en 2023, le coût d'une mission filée à un cabinet de conseils ne pourra pas excéder 2 millions d'euros (sauf à faire une procédure d'appel d'offres), et un même cabinet ne pourrait pas enchaîner plus de deux missions consécutives (sauf si ça ne dépasse pas 2 millions d'euros). Mouais… Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseils rapporte que le coût moyen d'une mission est dizaines / centaines ou milliers d'euros. Et pour celles dont le coût excède 2 M€, il sera possible de recourir au bon vieux saucissonnage (qui se pratique sur les appels d'offres publics). Ou la création de multiples filiales par les cabinets de conseils. Bref, business as usual ;

• D'après le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseils, sur l'année 2021, les cabinets ont raflé 894 millions d'euros en prestations de conseil aux ministères. Reste donc à savoir pour les autres administrations et les collectivités.

Finances des collectivités territoriales. Rapport de la Cour des Comptes. En 2021, l'épargne brute (autofinancement) a atteint 41,4 milliards d'euros. + 6 % depuis 2019. Recettes de fonctionnement sur la même période : + 5,1 %. Dépenses de personnels entre 2020 et 2021 : + 2,8 %. Parmi les recettes, il y a les frais de notaire, prélevés par les départements : 3 milliards d'euros de plus en 2021 par rapport à 2020. Je pense que ces chiffres globaux cachent une réalité plus contrastée avec des inégalités entre collectivités. La Cour propose que lesdites collectivités participent au redressement des finances publiques nationales. Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) a répondu non ;

Pour établir son programme de stabilité budgétaire envoyé à Bruxelles (et étrillé par la Cour des comptes pour son manque de sérieux : croissance sur-estimée, inflation sous-estimée, effet incertain de futures réformes, etc.), Bercy a pioché des chiffres dans plusieurs publications en fonction de ce qui l'arrange. Croissance en 2023 ? Bruxelles anticipe 1,4 %, l'OFCE 1 %, Bercy cite Bruxelles. Pour 2027, l'OFCE est plus optimiste que Bruxelles donc Bercy cite l'OFCE. Mais sur le taux de chômage, pas question de citer l'OFCE qui est plus pessimiste, pour 2027, que la promesse du candidat Macron (5 %). Bercy a initialement calculé un taux de chômage plus important, mais a été sommé, par l'Élysée, de refaire son calcul. Mais après, c'est LFI (et les autres) qui aurait un programme économique bidon :)))) ;

Différence de traitement entre les exilés ukrainiens et les autres. 80 exilés ukrainiens sont accueillis dans le centre d'hébergement de la porte de Versailles. Seuls occupants d'un bâtiment qui peut accueillir 500 personnes. « Afghans, Soudanais et autres sont priés d'aller se faire secourir ailleurs. » Ce centre permet même de déposer une demande d'asile sans se rendre à l'Ofpra (ni attendre des mois pour un rdv). Mi-juillet 2017, le collectif La Chapelle debout, qui accompagne 300 exilés, proteste. La sous-préfète chargée du dossier aurait reconnu, lors d'un entretien le 19 juillet, une inégalité de traitement dû à un choix politique ;

Marronnier de l'été du Canard, les amendes pour atteinte à la concurrence. Comme chaque année, il y a de bons candidats, et j'vais rapporter uniquement celui qui m'a surpris. À Paris et en Seine-Saint-Denis, des huissiers ont créé un bureau commun de signification afin de mutualiser les actes (assignation en justice, citation à comparaître, etc.). Droit d'entrée à 100 k€ dès 2016. 300 k€ pour les seuls Parisiens dès 2017. Les 77 huissiers ont écopé d'une amende cumulée de 1,34 millions d'euros pour entente ;

Droits voisins pour la presse numérique :

• En 2020 et 2021, Google refusait d'appliquer la loi, 500 millions d'euros de pénalité par l'Autorité de la concurrence ;
  
  
• En juin 2022, Google annonce avoir signé avec 150 médias français. Contrats avec des clauses confidentielles. :( Le Canard se trompe en laissant entendre que c'est la faute de Google si les journalistes de l'AFP percevront 275 €/an de droits voisins. Les droits voisins sont versés à l'éditeur, et c'est après négociation avec la direction de l'AFP que ce montant par journaliste a été défini. Rien dit que tout le fric de l'accord a été réparti ni que les 275 € par tête proviennent exclusivement de Google. Source. D'après cette même source, l'accord entre Google et Le Monde représente 1 million d'euros/an. L'accord entre Google+Facebook et La Dépêche du Midi avoisine les 2 millions d'euros. ÉDIT DU 07/10/2023 : Les journalistes de 20 minutes reçoivent 3 % des sommes versées par Google+Facebook… Source. FIN DE L'ÉDIT ;
  
  
• Par la loi, Google devra aussi transmettre aux éditeurs de presse le taux de clics sur leurs articles, et les revenus que Google tire de la pub liée. Google et les éditeurs devront désigner un mandataire indépendant agréé par l'Autorité de la concurrence, chargé de récolter ces informations tout en préservant le secret des affaires. Ça va être simple, ça, encore, tient.

Un gus est arrêté en possession de came. L'un des procureurs du Parquet de Bobigny, qui doit décider s'il le renvoie devant le tribunal ou non, avait signé le procès-verbal de renvoi avant l'audition du prévenu (comment l’avocate du prévenu a-t-elle pu prouver cela ? :O ). Le tribunal libère le prévenu. Le lendemain matin, les flics le cueillent chez lui sur ordre du Parquet, qui le renvoi devant le même tribunal, pour les mêmes faits, toujours en comparution immédiate. Garde à vue mais aucune investigation. La présidente du tribunal prend le dossier à 21 h 25 et annonce vouloir en finir avant 22 h… Mais, il y a un deuxième vice de procédure : l'annulation de la procédure par le tribunal (et la libération du prévenu) entraîne le dessaisissement du Parquet qui, de ce fait, ne pouvait pas ordonner la pêche à domicile et la garde à vue. Le tribunal constate un détournement de la procédure au détriment du prévenu, qui est donc libéré une deuxième fois ;

The Coca-Cola Company produit 25 % des 470 milliards de bouteilles plastique à usage unique fabriquées chaque année au niveau mondial. :O ;

D'après l'étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques, entre 2019 et 2020, le déficit des hôpitaux publics est tombé de 568 millions d'euros à 2 millions d'euros. Pas de magie, il a été pris en charge par le mécanisme de garantie de financement de l'Assurance-maladie mis en place par le gouvernement en mars 2020 (crise Covid). Le déficit de la Sécu a atteint 38,7 milliards d'euros en 2020 ;

• En 2020 (Covid), 5 700 lits d'hosto ont été supprimés (1,5 % du parc). Raison ? De nombreuses chambres doubles ont été transformées en chambres simples afin de contenir la propagation du virus. Hummm, ça signifie qu'à un moment (déjà passé ou à venir), le nombre de lits remontera… pour revenir à son niveau antérieur au Covid et qu'il faudra donc se méfier des effets d'annonce.