Derrière ce titre biaisé (FSI != FAI), l'analyse est bonne et rejoint ce que Benjamin Bayart a toujours indiqué quand la question des logs lui est posé dans diverses interventions.

La loi impose un cadre strict rendu flou par décret. Pour un FAI, il faut savoir dire telle IP était attribuée à telle personne à telle heure. Qui, c'est un faisceaux d'indices, pas l'ID civil obligatoirement. Laurent Guerby, de TTNN, racontait dans une conférence qu'à l'aéroport de Toulouse-Blagnac, ils ont uniquement l'adresse MAC émettrice. Et ce n'est pas un cas isolé.

Dans le même ordre d'idées, on voit bien ici que la loi et les décrets s'appliquent uniquement à ceux dont la fourniture d'un accès est une activité professionnelle principale ou accessoire, gratuit ou non. Sont donc exclus les particuliers, contrairement à ce que l'on entend souvent. Mais il est évident qu'en cas de partage de votre seule IPv4 publique, il faudra des logs (au niveau 4 donc, NAPT oblige) pour affirmer votre innocence en cas de problèmes. Un subnet dédié ne poserait pas ce soucis.

Notons que le décret de l'article L34-1-1 du CPCE visant à la prévention du terrorisme n'a toujours pas été publié depuis toutes ces années.