« C'est dans ce contexte que Axelle Lemaire a annoncé2 que le projet de loi « numérique », prévu pour le premier trimestre 2015, contiendrait un volet sur la neutralité du Net, alors que cette option semblait avoir été écartée3. Mais la position défendue par la France lors du vote au Parlement européen d'avril dernier et les récents débats au Conseil européen soulève de graves inquiétudes. De plus, l'apparition dans le discours de la Secrétaire d'État chargée du Numérique d'éléments de langage habituellement portés par les opérateurs4, laisse craindre que ce projet de loi soit davantage orienté vers la protection des intérêts des opérateurs plutôt que de ceux des citoyens.

À cet égard, les positions sur la neutralité du Net exprimées par le récent rapport du Conseil d'État sont également source d'inquiétudes : elles semblent elles aussi conforter les affirmations infondées des opérateurs selon lesquelles il serait nécessaire de porter atteinte à la neutralité pour encourager l'investissement.

[...]

« Il est plus que temps pour les pouvoirs publics français de clarifier leur position au sujet de la neutralité du Net, tant au niveau européen qu'au niveau national à l'approche du projet de loi annoncé sur le "numérique". L'importante mobilisation citoyenne du printemps dernier et le vote historique des eurodéputés en faveur d'une vraie protection d'un Internet libre ne peuvent être balayées d'un revers de la main par le gouvernement français. [...] »