[…] Ce pouvoir trouve sa source dans l’article 4 de la Déclaration de 1789 pour deux raisons. Tout d’abord, le Conseil constitutionnel considère que ce texte prohibe les engagements perpétuels : tout contrat de droit privé à durée indéterminée doit pouvoir être rompu unilatéralement par l’un ou l’autre des contractants. Ensuite, toujours selon le Conseil, la liberté d’entreprendre qui découle de ce texte, garantit à l’employeur le droit de choisir ses collaborateurs.

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Philippe Poutou peut-il interdire le seul licenciement pour motif économique ? Si une telle mesure participerait indéniablement de la promotion du droit à l’emploi garanti par le Préambule de la Constitution de 1946, elle aurait surtout pour effet de porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre. Le Conseil constitutionnel a, ainsi, déjà censuré une disposition qui ne permettait à l’entreprise de licencier que si sa pérennité était en cause. Il a considéré que les contraintes imposées par le législateur étaient, par leur ampleur, contraires à la liberté d’entreprendre.