Le président Macron avait réuni le gratin, le 14 novembre au soir à l’Elysée, pour plancher sur un projet de loi d’exception. Sur le terrorisme ? Non, sur… l’Olympisme. Un projet répondant aux oukases du Comité international olympique (CIO) avant les Jeux de Paris 2024, qui privatisent rien de moins qu’une partie du droit français.
Premier oukase, l’article 2 de la loi vise à « étendre le champ des éléments relevant de la propriété olympique », et, parmi eux, les « termes “olympique”, “olympien” et “olympienne” ». Ces adjectifs, qui figurent pourtant dans le dictionnaire, seront à l’usage unique du CIO. Le Conseil d’Etat a fait la moue, mais le gouvernement a passé outre. On ne badine pas avec l’exploitation des produits dérivés.
Deuxième oukase : selon les articles 3 et 4 de la loi, le CIO pourra s’affranchir du Code de l’environnement. En affichant, par exemple, ses slogans sur les immeubles classés ou les monuments historiques comme la tour Eiffel ou le Grand Palais. La dérogation est consentie pour sept ans — le temps, pour le CIO, de se faire un peu d’argent.
Troisième oukase : le CIO enverra valser le Code de l’urbanisme pour les constructions temporaires de Paris 2024. Celles qui resteront, tels le village ou la piscine olympiques, verront, pour leur part, les procédures de consultation publique et d’expropriation facilitées.
Seule concession au droit français, les dirigeants du Comité d’organisation des Jeux olympiques (Cojo) devront adresser des déclarations de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Et la Cour des comptes contrôlera leur gestion. Tony Estanguet, futur président du Cojo, ainsi que son directeur général, à qui une note du budget promettait des salaires de 450 000 euros annuels (« Le Canard », 11/10), devront donc rendre des comptes. C’est très sport !
C'est à gerber… :'(
Le projet de loi « relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » sera examiné au Parlement à partir du 6 décembre 2017.
Dans le Canard enchaîné du 22 novembre 2017.