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  • Tout ce qui a été voté pendant vos vacances d’été (ou presque)

    La loi sur la biodiversité a été adoptée le 20 juillet après quatre ans de préparation. Elle prévoit notamment l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles à partir de 2018 (avec des dérogations jusqu’en 2020) et des cotons-tiges en plastique à compter de 2020, la reconnaissance du préjudice écologique et la création d’une agence française pour la biodiversité, qui sera présidée par Hubert Reeves. En revanche, la majorité a renoncé à taxer l’huile de palme, à interdire le chalutage en eaux profondes ou à reconnaître du statut d’être sensible des animaux sauvages.

    Une réforme votée le 1er août va faciliter, à partir de 2020, l’inscription des Français sur les listes électorales. Ils pourront notamment s’inscrire tardivement – jusqu’à un mois et demi avant un scrutin, tandis que les Français naturalisés seront inscrits d’office.

    Une loi sur l’enfouissement des déchets radioactifs votée le 11 juillet va permettre de poursuivre le projet de Centre industriel de stockage géologique dans le sous-sol de la commune de Bure (Meuse), qui doit entrer en service en 2025.

    GPA : la majorité PS a rejeté une première proposition qui renforçait les sanctions contre le recours à une mère porteuse à l’étranger, jugeant que la loi actuelle suffit à dissuader cette pratique. Elle a également repoussé la demande de la droite d’inscrire dans la Constitution le principe d’indisponibilité du corps humain, la jugeant inutile, voire dangereuse à terme, car elle pourrait, selon elle, être utilisée contre l’IVG, le don d’organe ou le don du sang.

    [...]

    Energie : deux ordonnances ont été prises pour faciliter l’autoconsommation d’électricité (produite chez les usagers) et la production d’électricité par énergie renouvelable.

    Voitures autonomes : une ordonnance a autorisé l’expérimentation des voitures sans conducteur sur les routes, dans l’idée de faire de la France l’un des pionniers du secteur.

    Victimes du terrorisme : la nouvelle médaille nationale pour reconnaître les victimes du terrorisme

    Discriminations : les anciennes commissions départementales de promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté ont été remplacées par des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

    Heu ? Et le reste des discriminations ? Sexe, handicaps, etc. ?


    Aides à la presse : un décret du 26 août a créé un nouveau fonds de soutien « à l’émergence et à l’innovation dans la presse » de 2 millions d’euros, qui doit soutenir davantage les petits éditeurs.

    Oui, l'innovation, c'est çaaaaaa : http://shaarli.guiguishow.info/?zrUIiQ


    [...]

    Transition énergétique : interdiction de la vaisselle en plastique d’ici 2020, [...]

    pan


    [...]

    Allocation jeunes diplômés : instauration d’une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) : entre 100 et 550 euros pourront être versés pendant quatre mois maximum aux jeunes diplômés de moins de 28 ans qui n’ont pas encore trouvé d’emploi.

    Chômage : lancement du dispositif expérimental « zéro chômage longue durée », une aide publique incitant les entreprises de l’économie sociale et solidaire à embaucher des chômeurs de longue durée.

    [...]

    Immigration : définition des contours du nouveau « contrat d’intégration républicaine » que doivent signer les étrangers souhaitant s’installer en France et nouvelles modalités d’accueil et de répartition des demandeurs d’asile mineurs non accompagnés.

    :/

    Via SebSauvage, je crois.

    October 28, 2016 at 11:43:57 AM UTC - permalink - http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/09/08/tout-ce-qui-a-ete-vote-pendant-vos-vacances-d-ete-ou-presque_4994747_4355770.html
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