Cette décision de justice provisoire (car Zemmour a annoncé faire appel) est intéressante sur trois points :

• Il est important de mettre à jour les mentions légales d'un site web (article 6 LCEN). L'ex-président de Reconquête est ici poursuivit (et condamné solidairement avec Zemmour) car, au moment des faits (constats d'huissiers), il était toujours le seul responsable de la publication du site web Les Amis d'Éric Zemmour d'après ses mentions légales, et qu'à défaut de l'identification de l'éditeur du site web dans lesdites mentions, le titulaire / réservataire du nom de domaine, ce qu'est également l'ex-président, peut voir sa responsabilité engagée au motif qu'il est l'exploitant présumé du site web ;
  
  
• Le droit d'auteur est découpé en deux volets : droits patrimoniaux (exploiter une œuvre contre argent) et droit moral, qui inclut la paternité (je suis, pour l'éternité, l'auteur de telle œuvre, ce droit ne peut être cédé) et le respect de l'intégrité de l'œuvre, qui inclut lui-même l'interdiction de détourner, sans accord, une œuvre de sa finalité. Or, Zemmour n'a pas mentionné les auteurs, uniquement le nom des œuvres et le nom de la chaîne YouTube où les trouver. Absence de paternité qui rend caduque l'exception de courte citation (sans compter que les extraits d'œuvres illustrent le blabla de Zemmour, ils apportent ni analyse ni commentaire ni éclairage / approfondissement ni information, etc., ce qui est également requis pour valider l'exception). L'utilisation, sans accord, de films conçus pour informer et distraire à une fin politique (candidature politicienne) constitue un détournement de la finalité voulue par les auteurs ;
  
  
• Pour Zemmour, l'UE est pourrie, mais son baveu appuie son argumentaire sur une décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a priori mal interprétée. LOL :) C'est comme utiliser les services de la société commerciale ricaine CloudFlare pour héberger son site web. Ou bafouer le droit d'auteur auquel les droiteux tiennent énormément. Tartuffe…

On notera que les ayants-droits ont, eux aussi, été excessifs dans leurs demandes (argent), n'ont pas apporté de justifications (en quoi de courts extraits passant du coq à l'âne dénaturent les œuvres ?) et ont été déboutés sur ces points précis.

Le tribunal a également évoqué la jurisprudence de la CJUE concernant les liens hypertextes : est répréhensible un lien hypertexte vers une œuvre illégalement publiée sur un autre site web.

On notera que l'engorgement de la justice est à géométrie variable : assignation le 30/12/2021 ; Audience le 27/01/2022 ; Jugement le 04/03/2022.

ÉDIT DU 20/10/2022 : le parti de Zemmour s'est désisté de son appel. Le jugement sus-analysé est devenu définitif. FIN DE L'ÉDIT.