« Alors que le projet de loi pour la République numérique d’Axelle Lemaire est examiné cette semaine en commission à l’Assemblée nationale, plus de 430 amendements ont d’ores et déjà été déposés sur le texte, qui promet des débats et une bataille parlementaire plus vifs qu’attendu.

Parmi les amendements figure le n°CL92 de Nathalie Kosciusko-Morizet, extrêmement mal rédigé sur le plan juridique, mais dont les motifs ne laissent aucun doute quant aux intentions. Il s’agit bien de donner aux pouvoirs publics l’accès sur demande aux clés de chiffrement ou à des moyens détournés de déchiffrer un message, et d’obliger les concepteurs de moyens de chiffrement à conserver un double des clés ou à créer un backdoor.

[...]

Le fait que NKM reconnaisse elle-même que l’amendement n’a que pour objet « d’ouvrir le débat » montre que la vice-présidente des Républicains n’a heureusement pas l’espoir de faire adopter son texte. Mais son éventuel examen en commission voire en séance plénière permettra de connaître la position de principe du gouvernement. »

On connaît déjà l'avis du gouvernement. Pour ma part, ça sera un : NON, juste NON, N-O-N à ce genre de merde. Sur son blog, Zythom, expert judiciaire en informatique, nous rappelle deux choses : 1) une enquête ne repose jamais uniquement sur des éléments techniques (voir http://www.liberation.fr/futurs/2015/09/13/cryptographie-la-justice-cherche-la-cle_1381801) donc ne pas casser le chiffrement d'un ordinateur, ordiphone, tablette ou autre ne signifie pas que c'est la fin de l'enquête et l'immunité des coupables 2) si une enquête repose uniquement sur des preuves techniques, ça ouvre la porte à des erreurs judiciaires (lire http://zythom.blogspot.fr/2007/12/lternel-voyage-de-la-science.html).

EDIT DU 13/01/2016 À 20H10 : Suite : http://shaarli.guiguishow.info/?as1-ow - amendement retiré suite à l'avis négatif du gouvernement. FIN DE L'ÉDIT.