« Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste – spécialement sur Internet – le ministre Bernard Cazeneuve et le rapporteur Sébastien Pietrasanta ont évacué toute opposition et toute réflexion complémentaire sur les graves atteintes à l'État de droit qui seront mises en place avec ce projet de loi.

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Si Internet est particulièrement visé dans l'ensemble de la loi, considéré comme le principal vecteur de radicalisation, comme une zone de non-droit à mettre au pas et rendu responsable de quasiment tout l'ensemble du risque terroriste, c'est comme nous l'avions analysé préalablement l'ensemble du projet de loi qui s'attaque aux droits fondamentaux que sont la liberté de circulation, d'information, d'expression et le droit à une procédure équitable.

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Les articles ayant fait l'objet du plus grand nombre de discussions sont ceux que La Quadrature du Net avait identifiés en amont : restriction de la liberté de circulation par une mesure d'interdiction de sortie du territoire (article 1), sortie de l'apologie du terrorisme du droit de la presse (article 4), création du délit d'entreprise individuelle terroriste, création d'un délit de fréquentation habituelle des sites terroristes (article 5), ou blocage administratif de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme (article 9).

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Les articles 10 à 15bis débordent largement de la prévention ou répression du terrorisme puisqu'ils s'appliquent à toutes les procédures de criminalité organisée ou même à des actions « en bande organisée ». Ils ont été adoptés sans qu'un vrai débat ait pu avoir lieu sur les abus possibles de ces dispositions affaiblissant le contrôle judiciaire sur l'action des services de sécurité et de police. On n'ose même pas penser à ce que ces dispositions pourraient produire lors d'une évolution autoritaire des régimes gouvernementaux.

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Multipliant les attaques contre ses opposants, dénigrant la presse qui s'alarme du projet de loi, il [Bernard Cazeneuve] a montré que son objectif était d'abord de faire passer une loi de circonstance et des mesures de facilité policière, avant de faire une bonne loi. »