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  • De la neutralité des réseaux en Union européenne : retard au Conseil de l'Union Européenne
    Le 6 avril dernier, j'écrivais (http://www.guiguishow.info/2014/04/06/de-la-neutralite-des-reseaux-en-union-europeenne-bilan-et-perspectives-de-la-premiere-lecture-au-parlement-europeen/) :
    « Le 3 avril dernier, ce n'était que la première lecture du Parlement européen, soit une étape parmi d'autres dans le processus législatif. La prochaine étape sera la première lecture de ce texte par le Conseil de l'Union Européenne (co-législateur, comme le Sénat et l'Assemblée Nationale en France). Il délibérera sur un premier rapport d'orientation le 6 juin prochain (« CONSEIL TRANSPORTS, TELECOM ET ENERGIE (TELECOM) »). »

    Ne sommes le 6 juin et je n'ai pas vu un mot sur le sujet dans mes flux RSS. Seule info trouvée sur le chan IRC de la Quadrature :
    « < dattaz> donc ils ont validé la decision d'avril ou pas ?
    <@yost3d> dattaz: tu parles du vote du PE sur la neutralité du net et du conseil de l'ue ?
    < dattaz> (sur la neutralité du net), j'ai vu que la conf de presse était à 13h15 mais silverlight est...caca
    < dattaz> yost3d: oui
    <@yost3d> dattaz: la partie qui nous intéresse a été retirée de l'ordre du jour, mais kroes aimerait un examen avant la fin du mois
    <@yost3d> et pour les données personnelles un accord partiel a été trouvé sur la partie concernant le transfert de données vers les pays tiers (le chapitre 5) du règlement
    < dattaz> yost3d: arf...»

    Joie ...
    June 6, 2014 at 9:32:00 PM UTC - permalink - http://shaarli.guiguishow.info/?mxd1jA
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