Le règlement européen sur la neutralité du net adopté en novembre 2015 est extrêmement faible puisque consensuel. Ce sera donc aux régulateurs nationaux des télécoms, l'ARCEP en France, de définir les termes, les contours et les pratiques qui sont acceptables et celles qui ne le sont pas. Ensuite, tout cela permettra à ces mêmes régulateurs d'effectuer leur taff de régulation à proprement parlé.

L'autorité européenne qui chapeaute les régulateurs nationaux, le BEREC, a publié, début juin, son brouillon de lignes directrices sur la mise en œuvre des règles concernant la neutralité des réseaux c'est-à-dire de quelle manière les régulateurs télécoms nationaux appliqueront et feront appliquer le règlement européen. C'est disponible ici : http://berec.europa.eu/eng/document_register/subject_matter/berec/public_consultations/6075-draft-berec-guidelines-on-implementation-by-national-regulators-of-european-net-neutrality-rules . Une traduction collaborative est disponible ici : https://quadpad.lqdn.fr/TradBEREC

Ce même organisme conduit une consultation publique en ligne sur ce brouillon de directives : http://berec.europa.eu/eng/news_consultations/ongoing_public_consultations/3771-public-consultation-on-draft-berec-guidelines-on-implementation-of-net-neutrality-rules . « Contributions should be sent preferably in English ».

C'est l'occasion d'essayer de faire fléchir la position du régulateur national vers nos convictions et d'obtenir une définition claire et une protection de la neutralité des réseaux dans toute l'UE.

La FFDN bosse sur une réponse. Je vous invite à participer en votre nom propre pour montrer l'implication de la société civile.

La deadline pour répondre à la consultation publique du BEREC est le 18 juillet à 14h CET. Dans une semaine, donc.

ÉDIT DU 11/07/2016 À 17H15 : Plutôt que de répondre directement, from scratch à l'adresse mail fourni par le BEREC, vous pouvez répondre au questionnaire de https://savetheinternet.eu/en/#act . Ce formulaire génère une réponse pré-écrite qui sera directement envoyée au BEREC suite à une validation de votre part. Vous pouvez lire le formulaire en français sur https://savetheinternet.eu/fr/#act pour bien tout comprendre mais le mieux est d'utiliser le formulaire en anglais car le BEREC ne donne aucune garantie que le mail sera pris en compte / traduit / lu. FIN DE L'ÉDIT.