Plaintes CNIL déposées par LQDN en 2022 contre le TAJ, TES, et la vidéosurveillance de l'espace public (normal et VSA).

Quatre ans plus tard, où en est-on ?

La plainte contre la vidéosurveillance a été classée car l'objet était trop large (nous demandions à la CNIL de dire que l'ensemble de la vidéosurveillance était disproportionnée).

En revanche celles contre les fichiers TES et TAJ sont toujours en court. Nous avons fait un ajout à la plainte sur le TES il y a un an avec de nouveaux éléments démontrant un détournement du fichier : https://www.laquadrature.net/2025/11/24/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite/

Source : liste de discussion de LQDN, ce jour.

À la CNIL, la sieste est toujours aussi intense.