Interrogatoire, réquisitoire, plaidoirie, délibéré, jugement… et, hop ! en trente-six minutes tout compris - c’est une moyenne - l’affaire est emballée. Ça se passe tous les jours, samedi inclus, au tribunal de Paris, dans les deux chambres correctionnelles (la 23-1 et la 23-2), où sont expédiés les prévenus jugés en comparution immédiate.
Ce minutage précis est l’œuvre de professionnels présents sur place. Paris, qui se pose souvent en modèle, n’a donc rien à envier à des juridictions comme Toulouse et Lyon, où le chronomètrage avait été effectué par des associations. Résultat : une moyenne de vingt minutes, mais sans le délibéré. Pas mieux, pas pire non plus.
De l’abattage, dit-on souvent de cette justice. « Les comparutions immédiates, on n’y voit que des pauvres, venant de quartiers défavorisés, et on les juge en quinze minutes ! Ils mériteraient quand même plus d’attention… » a regretté, le 20 octobre, un magistrat habitué de ces audiences, lors du colloque parisien de l’association Lapac (pour « La Parole est à l’accusé »).
A Paris, pourtant, la hiérarchie judiciaire se vante volontiers d’avoir réussi a circonscrire le nombre de prévenus défilant aux « flags ». La norme est de ne pas dépasser 18 personnes. Les magistrats siègent, en moyenne, entre huit et dix heures d’affilée, à partir de 13 h 30, mais tous commencent à examiner les dossiers vers 10 ou 11 heures, « soit plus de douze heures sans nous arrêter », se plaint l’un d’eux.
Il faut imaginer leur état quand l’audience s’achève et que, yeux rougis, bâillements étouffés, ils s’emmèlent parfois les jugements, confondant les noms ou les personnes.
Et voilà comment, chaque année en France, on traite environ 46 000 affaires aux flags. Une procédure responsable de plus de la moitié des entrées en prison…
L’avocat Henri Leclerc, qui y plaidait souvent, fustigeait jadis ce système dans « Le Monde » : « Quelques minutes pour chaque affaire (...). Le prévenu est un objet. De lui, on ne sait rien, sinon un casier (…). Il y a là une dimension de dérision grotesque et tragique qui nous saisit de honte. » Et c’était il y a… quarante ans. Aujourd’hui, affirme-t-il, « pas une virgule, pas un mot à changer… » C’est pourquoi, depuis le 6 juin 2001, une circulaire signée Marylise Lebranchu, alors garde des Sceaux de Lionel Jospin, impose de ne pas dépasser six heures d‘audience.
Elle n’a, bien sûr, jamais été respectée…
Dans le Canard enchaîné du 25 octobre 2017.