J'ai dû remplir une déclaration préalable de travaux pour des proches. Je propose de faire un bilan ici-même pour filer des tuyaux.

Attention : ne pas prendre ce shaarli pour argent comptant car je suis un novice intégral : je n'ai jamais effectué de travaux, je n'ai jamais déposé un permis de construire ou une déclaration préalable auparavant et le Code de l'urbanisme n'est pas un de mes livres de chevet. Évidemment, je vais expliquer grosso-modo, avec mes mots à moi, loin des définitions admises dans le milieu.

Quand a-t-on besoin de remplir une déclaration préalable ?

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Source et liste des types de travaux concernés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 .

Dans le cas présent, les travaux consisteront en une surélévation (à 2m) d'un mur de clôture existant. La déclaration préalable nous concerne puisqu'on remplit le deuxième item de la liste, « construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m ; ». À titre personnel, je pense aussi que le 4e item s'applique : « travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction ».

Le recours à une prestation commerciale pour remplir votre déclaration préalable n'est pas obligatoire.

Règles générales

Je retiens trois grandes règles générales :

• Les règles du jeu changent tout le temps mais aussi en fonction de votre commune. Je parle aussi bien des règles d'urbanisme (hauteur maximale des habitations ou des clôtures, types de toiture (plate ou tuiles, par exemple) utilisables, etc.) que des règles pour remplir le dossier (genre ici il faut déposer 3 exemplaires complets alors que le formulaire Cerfa dit 2 exemplaires, dans la commune A, il faut joindre les pièces justificatives DP1, DP2, DP3, DP5, DP6, DP7 et DP8 alors que les pièces DP1, DP2, DP5, DP7 et DP8 suffisent pour la commune B, etc.). C'est évidement encore pire si votre terrain est dans une zone protégée ou historique. Ce qu'il faut retenir :

  • Ce n'est pas parce que vous avez rempli une déclaration préalable en 2011 que vous pouvez en remplir une nouvelle les yeux fermés en 2016. Récupérer les règles générales d'urbanisme auprès de la mairie est une bonne idée.
    
    
  • De même, présenter son projet au service urbanisme de la mairie est une bonne idée. Genre pour savoir quelles pièces justificatives sont exigées dans votre localité pour votre projet précis. Ensuite, il faut être capable de les croire même quand le Cerfa dit le contraire (genre sur le nombre d'exemplaires à déposer). :-

• Il faut se détendre. C'est un même dossier pour tout le monde, de la grosse société commerciale au particulier, de la grosse villa à la petite clôture mais il est évident que les services instructeurs n'attendent pas la même qualité dans tous les cas. Ce que je veux dire, c'est qu'un photomontage produit avec KolourPaint passe très bien pour présenter la future clôture d'un particulier, par exemple. De même pour un plan de masse vite-fait. À mon humble avis, la déclaration préalable a été instaurée au milieu des années 2000 pour simplifier le permis de construire et d'éviter les travaux non-déclarés qui 1) faussent le cadastre ; 2) font des pertes d'impôts fonciers.

• Le dossier raconte une histoire, celle de votre projet, dans laquelle le formulaire Cerfa et chacune des pièces justificatives est une partie de l'histoire. En tout cas, c'est comme ça que je le vois. Détaillons :

  • Le dossier présente vite-fait votre identité et la nature de vos travaux genre surélévation d'une clôture existante.
    
    
  • Le plan de situation (pièce DP1) permet de situer votre parcelle de terrain dans la localité, dans la ville. Et donc, pour les services instructeurs, d'en déduire les règles générales d'urbanisme qui s'appliquent à votre cas d'espèce (genre site protégé ou historique).
    
    
  • Le plan de masse (pièce DP2) est un zoom sur votre parcelle qui permet de visualiser les masses, les volumes, occupés sur votre parcelle. L'idée est que le service instructeur puisse se représenter dans quelle section de votre parcelle se situe votre projet, l'agencement global de votre parcelle et vérifier plus précisément si votre projet respecte les règles en vigueur genre hauteur de la construction (ici : 2m pour une clôture) ou distance réglementaire entre votre construction et les parcelles voisines (ici : dépend de la hauteur de votre construction mais pas avant 3m). Il y a donc quelques mesures à indiquer dans les trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) sur ce plan.
    
    
  • Le plan de coupe (pièce DP3) est un nouveau zoom qui permet d'avoir une vue plus complète des mesures (en mètres) de votre projet genre sa hauteur ainsi que les mesures des différentes pièces (poteaux, finitions, etc.) qui composent votre projet.
    
    
  • Le plan de façades (pièce DP4) est complémentaire au plan de coupe et explique les changements précis qui seront apportés à de l'existant éventuel (genre ici je crée une fenêtre, ici je change des pierres endommagées, etc.) + les matériaux et couleurs utilisées (c'est apparemment important pour les services instructeurs qui veulent une certaine harmonie, on va y revenir).
    
    
  • Une représentation du projet (DP5) : on de-zoome pour montrer à quoi ressemblera le projet dans sa totalité, en gros. Genre un croquis vite-fait de la future clôture seule.
    
    
  • Insertion du projet dans son environnement immédiat (DP6) : on de-zoome pour montrer comment le projet sera intégré dans l'environnement existant. Genre la même clôture qu'au point précédent mais dans son environnement donc on doit voir les alentours comme la maison ou la route environnante.
    
    
  • Photographie proche (DP7) : à quoi ressemble aujourd'hui le truc (terrain, clôture existante, maison existante) sur lequel vous souhaitez effectuer vos travaux ?
    
    
  • Photographie lointaine (DP8) : la même chose qu'au point précédent mais vu de plus loin, en englobant le "paysage" (habitations, bout de nature, etc.) proche de vos travaux.
    
    
  • Le dossier, DP1, DP7 et DP8 montrent le présent, le reste montre le futur, c'est-à-dire le résultat de vos travaux.

Documentations utiles

Passons maintenant aux bonnes documentations qui aident à y voir plus clair (en tout cas, dans le cadre d'une surélévation d'une clôture existante) :

• http://www.ressonslelong.com/upload/Doc_Paragraphe/Guide%20declaration%20prealable%20201405.pdf - Documentation générale de la mairie de Ressons le Long + http://www.mairie-lesmatheslapalmyre.com/sites/les-mathes/files/fichiers/Urbanisme/clôture.pdf - vulgarisation des pièces justificatives par la mairie de Les Mathes La Palmyre.
  
  
• http://www.voreppe.fr/sites/default/files/je_clôture_ma_propriete.pdf (mairie de Voreppe) et http://www.ville-bagneresdebigorre.fr/pages/pdf/urbanisme/DP%20clôture-portail.pdf (mairie de Bagnères de Bigorre) - documentations spécifiques aux clôtures.

Ma manière de faire & pro-tips

Maintenant, remplir le dossier et trouver les pièces justificatives (dans le cadre d'une surélévation d'une clôture existante et des pièces qui m'ont été demandé par la mairie du coin) :

• Formulaire Cerfa : rien à dire... qui êtes-vous, adresse postale, parcelle concernée par les travaux, nature des travaux, etc. Il faut juste penser à remplir et dater+signer la feuille destinée aux impôts qui fait partie du dossier (pages 6/7 et 7/7 du dossier ;) ). Dans le cas d'une surélévation de clôture, aucun impôt à prévoir puisqu'aucune surface taxable n'est créée donc on indique 0 partout).
  
  

• Plan de situation (DP1) : pièce la plus facile à obtenir. On va sur http://cadastre.gouv.fr/ , on effectue une recherche (soit par numéro postal soit par référence cadastrale (on trouve ça sur l'acte notarié)). « Outils avancés » dans la nouvelle fenêtre (popup) puis « Imprimer » puis « Plan de situation ». Cliquer sur la parcelle (un logo « P » apparaît) puis valider (tout en bas ;) ). Changer l'échelle pour élargir un peu l'horizon (j'ai pris 1/5000 car on voit les feuilles cadastrales alentours, le centre-ville, etc. et parce que c'était indiqué dans la brochure de la mairie de Bagnères de Bigorre sus-citée). Puis « Aperçu et édition PDF ». Puis impression classique d'un PDF.

• Plan de masse (DP2) : même chose qu'au point précédent mais choisir « Extrait de plan » dans « Imprimer ». Choisir l'échelle la plus petite mais qui englobe toute votre parcelle dans le cadre bleu. 1/500 dans mon cas. On remarque que ce plan contient déjà certaines des informations qui doivent être présentes sur un plan de masse : échelle et orientation. Il reste donc à :

  • Indiquer le ou les points précis depuis lesquels les photographies DP7 et DP8 ont été prises ainsi que l'angle de vue. Ce point est important.
    
    
  • Représenter votre projet avec des côtes en trois dimensions. Notez bien que le Code de l'urbanisme évoque des côtes, pas une représentation en 3D/perspective donc une clôture se représente très bien par un trait complété d'une indication « Longueur : xx,xx m ; largeur : yy,yy m ; hauteur : zz,zz m ». ;) Même chose pour les éventuels poteaux de la clôture : de simples points ou carrés selon leur volume et une flèche pour annoter leurs dimensions. J'ai également représenté le portail et le portillon existants d'une couleur différente avec juste la longueur actuelle en annotation.
    
    
  • Je n'ai pas mentionné les côtes de l'habitation ou autre construction/plantation existante ni les distances depuis les parcelles voisines. Je me suis focalisé sur le mur qui fait l'objet de ma demande préalable.

• Plan de coupe (DP3) : il suffit de faire un croquis de votre clôture, vu de face, avec toutes les côtes (hauteur, largeur, ...), sans oublier de représenter le sol (une ligne droite ou un dénivelé) et les fondations. Penser à représenter l'existant et le futur dans deux couleurs différentes. Notez qu'on ne parle pas de croquis à l'échelle et tout le bazar, hein mais juste d'un croquis minimaliste. ;)
  
  

• Une représentation du projet (DP5) : ici, j'ai produit un croquis en perspective 3D en rappelant toutes les côtes. Deux couleurs différentes pour représenter l'existant et le futur. Notez qu'un tel schéma me semble bien inutile, après coup, compte-tenu de la présence du plan de coupe mais je ne savais pas quoi produire d'autre (un photomontage serait revenu au même que DP6 :- ).
  
  

• Insertion du projet dans son environnement immédiat (DP6) : j'ai produit un photomontage. On photographie la clôture existante, on prend KolourPaint, on utilise la pipette pour trouver la couleur actuelle du mur puis on trace des rectangles pour représenter la surélévation et le futur crépi (ou autre revêtement). Le futur mur est un bête gribouillage par-dessus une photo.
  
  

• DP7 : facile, il suffit de prendre la clôture existante en photo. Une seule photo suffit même si vous avez une looooooongue clôture et que vous êtes obligés de prendre beaucoup de recul. Même si l'on voit partiellement une partie lointaine de la clôture.
  
  

• DP8 : prendre une photo lointaine de votre clôture, avec les habitations environnantes, votre bâtiment, etc. Bref, grand angle.
  
  

• Enfin, dans mon cas, j'ai joins une notice explicative qui explique le projet en 3 paragraphes, sans entrer dans les détails techniques (on s'en fiche d'avoir une ceinture béton ou du type de tuiles) :

  • un paragraphe pour décrire la surélévation en elle-même : elle rehausse un existant donc même largeur et longueur, elle sera en agglos, dessus décoratif en béton, le tout mesurera xx,xxm, etc.
    
    
  • un paragraphe pour décrire les poteaux : dimensions, en agglos, incrustés dans le mur tous les xx,xxm, chapeau décoratif en béton, utilité (renforcer la structure et masquer harmonieusement le dénivelé existant).
    
    
  • un paragraphe qui explique le revêtement qui sera utilisé : un crépi (osef de savoir si c'est un crépi brossé ou un crépi lissé) d'une couleur identique à celui de la maison. D'après le service urbanisme de la mairie du coin, la phrase « d'une couleur identique au crépi existant de la maison » est un élément clé pour déterminer que la clôture s'insérera bien dans le "paysage" environnant et donc pour délivrer l'autorisation.
    
    
  • Notons que cette notice explicative est totalement facultative. Le formulaire Cerfa l'évoque pour présenter de gros chantiers, ce qui n'est pas le cas ici mais je trouve que ça clarifie les choses d'entrée de jeu et vu que ça ne coûte pas grand-chose à produire, pourquoi faire la moue ?

ÉDIT DU 03/09/2016 À 20H00 : arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivrée par la commune il y a quelques jours concernant la demande qui illustre ce shaarli. \o/ FIN DE L'ÉDIT.