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  • Peut-on publier sur internet les photos d'un véhicule sans flouter sa plaque d'immatriculation ? | Besoin d'aide | CNIL

    En principe, un particulier ne peut pas publier sur internet la photographie d'un véhicule sans flouter sa plaque d'immatriculation. C'est le cas, par exemple, si la publication a pour objectif de dénoncer le comportement supposé illégal d'un·e automobiliste sur la route.

    La plaque d'immatriculation d'un véhicule est une donnée personnelle dans la mesure où elle permet d'identifier indirectement une personne physique propriétaire du véhicule.

    Le fait de diffuser publiquement une telle donnée personnelle sur Internet est un traitement au sens de l'article 4-2 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

    Ça entre dans le champ de ma définition simplifiée d'une donnée perso. Il existe une infinité de données perso, et ça se détermine "au cas par cas", en vérifiant un ensemble de règles, comme les nombres premiers.

    Via https://social.imirhil.fr/@aeris/110437520455266375.

    May 27, 2023 at 10:21:12 PM UTC - permalink - https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/peut-publier-sur-internet-les-photos-dun-vehicule-sans-flouter-sa-plaque
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