Y compris pour faits antérieurs à son recrutement et/ou n'ayant pas donné lieu à sanction pénale.

TA Marseille 2105073 : révocation d'un fonctionnaire pour violences sur épouse

Cour administrative d'appel de Toulouse 23TL02197 : révocation d'un inspecteur des finances publiques suite à des propos racistes, antisémites, ou xénophobes sous pseudonyme sur les réseaux sociaux (son taff était impliqué puisqu'il a fait mention de sa réussite au concours). On a environ pareil dans le privé.

TA Paris 2409592 : refus d'agrément pour être policier municipal pour cause de violences conjugales.

CE 500487 : refus de réintégration d'un ex-ambassadeur après une sanction pénale pour manquement à la probité.

Via https://nitter.poast.org/N_Hervieu/.

#Discipline