Le vote du Sénat sur l'ensemble du projet de loi qui constitutionnalise l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux aura lieu mardi 22 mars.

L'occasion de faire le point sur le travail du Sénat vis-à-vis de mes attentes (voir : http://shaarli.guiguishow.info/?gcEYxg et http://shaarli.guiguishow.info/?pvyUyA).

Voici le mail que j'ai envoyé à mes sénateurs et sénatrices en tenant comptes des travaux du Sénat :
« *Mardi 22 mars*, le Sénat devra voter sur l'ensemble du *projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation*.

Dans un précédent email, je vous ai fait part de mes remarques sur ce texte. Depuis, le Sénat a amendé plusieurs points notables.

Néanmoins :
    * *l'état d'urgence n'est toujours pas borné dans le temps* : il est renouvelable tant que les conditions l'exigent et comme *il y aura toujours une potentielle menace terroriste, l'état d'urgence sera aussi durable que Vigipirate* car aucun responsable ne prendra le risque d'être "grillé" politiquement parlant ;

    * *je ne vois toujours rien à même de limiter fortement les dommages collatéraux* comme les *assignations à résidence abusives d'activistes écologistes* durant la COP21 ou les interdictions de rassemblements. Des mesures de police administratives peuvent être « adaptées, nécessaires et proportionnées » tout en ciblant des opposants politiques et des innocents ;

    * *la déchéance de nationalité*, mesure médiatique et discriminatoire, *est toujours au programme*. On espère qu'il sera enterré lors de la prochaine navette parlementaire... c'est insuffisant ;

    * on constitutionnalise toujours l'état d'urgence alors que nous sommes encore sous le régime de ce même état d'urgence...

Par ailleurs, on notera que les *autorités belges ont su tracer, traquer et arrêter Salah Abdeslam sans état d'urgence*... Certes, il y a eu une « bonne coopération des services belges et français » comme l'indique B. Cazeneuve, mais on ne me fera pas croire que tout le travail d'investigation a été effectué en France, sous le régime de l'état d'urgence : *les services belges ont effectué un travail de police d'investigation fructueux sans état d'urgence*. N'est-ce pas une invitation à nous remettre en question ?

C'est pour ces raisons que je vous demande de voter contre ce projet de loi.

Cordialement. »