Panama Papers :
    * Tout provient uniquement d'un cabinet d'avocats panaméen qui fait dans l'enregistrement de sociétés écrans : Mossack Fonseca. Autrement dit : on voit une toute petite partie de la fraude fiscale mondiale puisque Mossack Fonseca ne gérait pas tous les enregistrements de sociétés, ni au Panama ni ailleurs.

    * 11,5 millions de documents soit 2,6 To de données. Cette fuite (ou vol) de documents proviendrait d'une intrusion sur le serveur mail de Mossack Fonseca... Que font des documents de 1977 sur un serveur mail ? Même chose pour des contrats hyper-sensibles ?! À mon avis, le serveur mail n'a été que la porte d'entrée d'une intrusion plus massive dans le système d'information de Mossack.

    * Le point précédent me fait réfléchir au paradoxe de ce business : il faut dissimuler l'identité d'un fraudeur mais cette personne doit pouvoir récupérer son cash. Or, comme il n'est pas à son nom, il faut bien conserver une trace écrite qui fait le lien entre la personne et le cash. Donc : ce n'est pas opaque, il y a beaucoup de traces écrites. Toute la question est de savoir de qui, de quelle autorité on se cache.

    * La presse se délecte de la fraude fiscale de grands noms mais les panama papers concernent aussi des inconnu-e-s : masseur, chirurgien esthétique,... Donc, pour l'aspect "c'est encore les politocards et les financiers les grands méchants", on repassera, c'est plus compliqué que cela. :)


Ces documents et ce reportage de Cash n'apportent pas grand'chose à mes yeux : la fraude fiscale existe, on le sait. On a déjà eu des documents ces dernières années (LuxLeaks, SwissLeaks, sur les GAFAM...) et rien ne changera car :
    * Au fond, cela revient à faire de l'ingérence dans un autre État. Or, un État est indépendant donc il est libre d'appliquer la fiscalité qu'il veut, d'être aussi coopératif qu'il le souhaite avec les autorités d'autres États.

    * De plus, chacun des acteurs fait des choses légales et morales : un état qui propose une fiscalité différente, un cabinet d'avocat qui enregistre une société écran, une banque qui gère des comptes bancaires,... C'est l'usage qui est fait de la somme de ces services qui est illégal et immoral.

Bref, même sans l'adage "l'argent est roi", on voit assez bien qu'il y a des raisons pour que rien ne change.

En revanche, ce reportage de Cash est mega intéressant pour comprendre les grandes ficelles du truc, les acteurs et tout et tout. C'est à ce titre que j'en recommande le visionnage et que j'en fais un compte-rendu ci-dessous.


Acteurs de la fraude fiscal :
    * Une société écran. Rien d'illégal, même en France. Par contre, en France, il faut déclarer la structure avec le nom des dirigeants, les proprios,... Pas cool si l'objectif est de frauder en masquant son identité.

    * Un État qui a fait des choix différents en terme de fiscalité et d'enregistrement des entreprises. Exemple : Panama ne pose pas de questions sur les proprios de sociétés commerciales et a décidé que le taux d'imposition d'une société domiciliée sur son territoire, concernant les activités externes au Panama de cette société serait de 0%. Autre exemple : le Delaware et son 0% d'impôts si la société n'est pas détenue par un américain ni n'exerce ses activités sur le sol américain.
      C'est là que la société écran devient intéressante puisqu'elle est située dans un État qui ne récupère pas l'information sur le proprio. C'est là où la société écran devient utile puisqu'elle permet de dissimuler l'identité de son propriétaire.

    * Des cabinets d'avocats qui enregistrent les sociétés écrans. Ces cabinets fournissent aussi des hommes et femmes de paille qui seront les faux dirigeants des sociétés commerciales ainsi enregistrées. Ces hommes et femmes sont, dans le reportage, des employés de ces cabinets.

    * Des banques qui gèrent un compte ouvert par la société écran... Toute société commerciale a besoin d'un compte bancaire donc rien d'illégal là non plus.

    * D'autres structures comme des cabinets d'avocats (exemple : le cabinet Claude & Sarkozy dans l'histoire de la villa du couple Balkany au Maroc) qui réalisent la paperasse ou des banques (BNP, UBS, HSBC, Crédit Suisse, Société Générale...) qui créent des sociétés écran pour leur client (exemple de la Société Général qui, entre 2000 et 2015 a créé 460 sociétés écrans et les a administrées via des fondations) ou d'autres intermédiaires comme FiduSuisse qui vendent des packs clé en main société écran dans paradis fiscal + compte en banque dans autre paradis fiscal cool.


Combien ça coûte, un service d'évasion fiscale voir de blanchiment ?
    * Estimation de Roland Veillepeau (ancien directeur des enquêtes fiscales) : le montage financier complet doit coûter environ 1% de la somme dissimulée et ce, par an, pour une somme de 24 millions d'euros.

    * Pour la création d'une société écran au Delaware + un compte bancaire en Nouvelle-Zélande par FiduSuisse Offshore pour le compte l'équipe de Cash Investigation : 3850 € . À cela s'ajoute 6% des 5000 € de cash liquide qui seront blanchis pour atterrir sur le compte bancaire. J'adore FiduSuisse qui demande CV succinct + CNI + business plan succinct pour se donner bonne conscience. :D

    * L'enregistrement de sociétés écrans constitue 1/4 du budget de l'État du Panama. :O


Comment alimente-t-on le compte bancaire offshore ?
    * Compensation : l'intermédiaire (exemple : FiduSuisse) trouve dans son portefeuille de clients, deux clients qui ont un compte dans une même banque située dans un paradis fiscal (ça marche aussi pour deux clients qui ont de l'argent hors d'atteinte des autorités que ces clients cherchent à blouser, àmha). Il suffit de verser l'argent à cet intermédiaire qui reverse la somme, moins sa commission sur votre compte offshore.

    * Coursier : l'intermédiaire (exemple : FiduSuisse) récupère l'argent en cash et le blanchit (l'argent est transféré depuis une société écran pour ne pas laisser apparaître le nom de l'intermédiaire dans le listing de votre compte offshore...).

    * Virement bancaire classique puis passage par plusieurs banques. Exemple : Gérard Autajon, entrepreneur français. Cet argent (on parle de 24 millions d'euros) a été gagné sur le sol français, a été dissimulé (non déclaré) en Suisse jusqu'en 2009 puis transféré à une société écran et stocké dans une banque à Hong Kong puis aux Bahamas puis aux Pays-Bas puis dans un fonds d'investissement du Luxembourg. Gérard Autojon a quitté la Suisse car il pense que la Suisse n'est plus un vrai paradis fiscal.

    * J'en arrive à la même conclusion que Christian Eckert (secrétaire d'État chargé du budget) : sur de très grosses sommes (millions d'euros), on ne s'amuse pas avec du cash donc il y a des transactions en monnaie électronique. Exemples : le groupe Autajon ne publie pas ses comptes (et l'amende est seulement de 1500 € donc osef) et il y a eu un mouvement financier vers la Suisse ! Autre exemple : la banque Edmond de Rothschild qui accepte les presque 500 millions de dollars de Khadem al-Qubaisi qui viendrait d'une affaire de corruption. Un haut responsable de la banque dira qu'une autre banque n'aurait pas accepté ces fonds... C'est là qu'est la faute : ne pas avoir vérifié l'origine des fonds (ou s'en moquer) alors que c'est une obligation légale ! De là, taper sur un État qui pratique une fiscalité différente de la fiscalité décidée en France me semble bien vain...


Combien la fraude fiscale coûte-t-elle à un État ?
    * Selon Roland Veillepeau (ancien directeur des enquêtes fiscales), environ 50 000 personnes physiques françaises sont en cours de régularisation concernant leur compte bancaire étranger non déclaré... pour un total de 50 milliards d'euros. En réalité, environ 250 000 personnes physiques françaises auraient de l'argent planqué dans des paradis fiscaux.

    * Michel Sapin évoquera le dossier de la HSBC (Swiss Leaks) de février dernier. Le fisc français est remonté à 38 000 comptes bancaires de français. Le fisc empochera 12 milliards d'euros. On se rend donc compte que l'estimation de Roland Veillepeau semble être bien en dessous de la réalité...

    * ÉDIT DU 07/04/2016 À 15H10 : le Canard du 06/04 indique que cette évasion fiscale représente un manque à gagner en recettes fiscales de 40 milliards d'euros. FIN DE L'ÉDIT.


Quel avenir selon le ministre de l'Économie français ?
    * On continue à conclure des conventions fiscales avec les paradis fiscaux afin de renforcer la collaboration entre administrations fiscales et quand ces conventions ne sont pas respectées (typiquement le Panama) genre les réponses aux demandes de renseignement sont de piètre qualité, on leur fait les gros yeux, on en parle avec nos collègues de l'OCDE, on ajoute ces États à des listes noires, grises...

    * Parmi ces conventions, certains États acceptent des échanges automatiques d'informations (l'enregistrement d'une société écran est signalé D'OFFICE au pays de résidence du propriétaire). C'est le cas du Luxembourg, de la Suisse, des Îles Vierges britanniques.


Un dernier mot sur Stéphanie Gibaud. Ancienne directrice de la communication d'UBS. Elle a réuni des informations sur l'évasion fiscale pratiquée par ce groupe. Elle a porté plainte contre son employeur. Elle a été licenciée, elle ne trouve plus de taff au motif que son nom fait peur. Elle vit des minimas sociaux. Je trouve ça profondément triste et injuste. Elle se fait emmerder alors que son employeur sera à peine sanctionné. Elle se fait emmerder pour avoir dénoncé des pratiques illégales. Elle se fait emmerder sans avoir pu mettre un terme à ces mauvaises pratiques ! Et tout ce que Michel Sapin propose, c'est les vagues clauses de protection des lanceurs d'alerte de son projet de loi Sapin 2 ?!