Avec du retard, je voulais faire un feedback sur ma participation à la consultation citoyenne sur la future loi numérique. Je précise que je n'ai pas encore lu quoi que ce soit qui cause du projet de loi final rendu par le gouvernement vendredi dernier à l'exception de l'avis succinct d'Adrienne Charmet-Alix de LQDN (voir http://shaarli.guiguishow.info/?oezP9A).

Le contexte : le gouvernement avait demandé un rapport au Conseil National du Numérique qui avait donc produit un rapport fouillé qui a servi de base au gouvernement pour rédiger l'avant-projet de loi très mou (sur ce point, voir http://blog.penet.org/index.php?post/2015/09/28/%C3%80-propos-du-projet-de-loi-num%C3%A9rique) sur lequel nous avons été consultés. Cet avant-projet de loi n'a cessé d'être raboté, sans doute sous l'effet des lobbies de toute part.

Mon feedback :
    * Oui, il s'agit, quoi qu'en soit le résultat, d'un foutage de gueule de la part du gouvernement : une consultation après 3 lois sécuritaires et liberticides en 3 ans (LPM, terrorisme, renseignement et son patch surveillance internationale) sur lesquelles la société civile n'a pas été écoutée ?! Sans compter toutes les autres conneries commises dont le PS se targuait de ne jamais faire avant d'avoir le pouvoir (voir http://shaarli.guiguishow.info/?4DBtEg) ! Pour une critique plus approfondie, notamment sur les choix techniques (ils sont révélateurs de la non compréhension des enjeux par le gouvernement, de l'écart entre les discours et les actes, et surtout l'absence totale d'envie de progresser de nos politiques) et d'expression (ils sont révélateurs du type d'interventions très muselées attendu par le gouvernement), voir : https://www.bortzmeyer.org/republique-numerique-consultation.html ;

    * Néanmoins, il était important de participer à cette consultation. De toute façon, c'est game over dans tous les cas : soit on participe pour rien (ou pour servir de soutien moral au gouvernement), soit on ne participe pas et le gouvernement pourra dire que la société civile s'en fiche de ces sujets (ce que disent les parlementaires : "personne ne me dit ça dans mes permanences") et ne donne pas son avis quand on le lui demande. Je préfère participer "pour rien" : dans un cas, c'est du pur "no futur" inutile, dans l'autre on aura des cartouches pour leur tirer dessus au moment venu, ils ne pourront pas nier la frange de la population qui s'est exprimée et qu'ils ont ignoré une fois de plus. Sur les autres raisons de s'impliquer, voir http://pixellibre.net/2015/09/la-republique-numerique-ce-nest-pas-pour-maintenant/ ;

    * Cette consultation constituait aussi un entraînement à une forme de démocratie directe certes amochée et très encadrée. C'est le point qui me déçoit le plus. 21330 participants à cette consultation sur 67 millions d'habitants (soit 0,03%) pour un sujet aussi transversal que le numérique. Bon, faisons une stat moins biaisée : en 2008-2009, des études estimaient qu'il y avait environ, grosse louche, 100000 personnes qui s'exprimaient sur Internet (producteur de contenus emmerdant pour les politiques et co, cf les affaires Mitterrand et "Jean Sarkozy partout" d'alors). 21330 participants, c'est juste ridicule même comparé au nombre de personnes qui prennent la parole en ligne ! On peut me dire "j'avais d'autres priorités", "je suis épuisé par leurs conneries", "j'y crois pas donc je ne participe pas", il n'en reste pas moins que je trouve ça décevant. De même, j'ai vu très peu d'échos dans la presse et dans mes shaarlis... On arrivera à rien avec cette attitude : « Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde » plutôt que d'attendre que le monde change automagiquement selon votre volonté car ça n'arrivera jamais ;

    * En parlant d'entraînement, j'ai constaté un manque dans les outils existants.
        Du côté du gouvernement, ce site web est juste ignoble d'un point de vue ergonomie : je ne m'y retrouve pas, il est extrêmement difficile de suivre "telle proposition corrige ça et ça mais telle autre proposition corrige aussi ci en plus"... Je ne parle même pas de la synthèse du gouvernement post-consultation : je n'arrive juste pas à comprendre comment on y accède... #tooStupidGuy ;

        Du côté des associations et de la société civile, on a eu des propositions redondantes qui ont pu participer à diviser les voix et il était difficile de faire le tour des propositions des différentes associations amies. Oui, il y a eu la page http://openlaw.fr/index.php?title=Consolidation_Contributions_Loi_Num%C3%A9rique mais ça regroupe seulement les positions communes discutées en amont, pas toutes les positions de toutes les associations participantes (qu'il fallait aller chercher sur le site web de chaque asso), de mémoire ;

    * Mais, au-delà des outils, les citoyens manquaient de méthodologies de travail pour aborder la collaboration sur un texte législatif.
        D'abord un dilemme : soit je participe au début de la consultation et donc je ne vois pas les contributions suivantes, je ne peux pas les soutenir ou m'y opposer ni faire évoluer mon opinion en tenant compte des avis d'autrui. Soit je suis la consultation jour après jour mais ça demande de l'investissement au quotidien. Soit je participe à la fin et je me retrouve submergé par la masse de travail... J'ai choisi la dernière option... et je n'ai pas réussi à gérer. Tout mon dimanche 18 octobre est passé dans cette consultation et je n'ai pas eu le temps de tout lire mais surtout, je n'ai pas eu le temps de poser des commentaires pour accompagner mes votes. Et ça, je le regrette car le "d'accord/pas d'accord" proposé par le site ne me correspond que dans de très rares cas (même sur les propositions des assos amies j'ai des choses à dire/ajouter pour, par exemple, dissiper les doutes ou préciser les dérives que j'entrevois) ;

        Ensuite, comment aborder la lecture d'un texte législatif ? Quelles sont les intentions des auteurs ? Quelles seront les dérives possibles ? Qu'est-ce qui sera réellement applicable (réalisme, budget, moyens humains, ...) ? Si l'intégralité d'une proposition n'est pas appliquée en intégralité, quels sont les risques de dérives ? Est-ce que c'est conforme au droit européen, à la constitution ? Comment ça s’intègre dans le corpus législatif existant ? Rien de tout ça n'est simple et le citoyen n'est pas formé à cet exercice pourtant vital de la vie de la Citée (coucou les cours d'éducation civique vaseux). Je pense que des ateliers d'analyse juridique proposés par des associations sont une solution d'avenir qui permettra un réel éveil des citoyens et une véritable démocratie ;

    * Il y a aussi un problème de compétences : je ne suis pas compétent sur le domaine des Communs, les différents types de Communs, par exemple. J'espère que certaines personnes qui passent leur temps à tacler les députés auront au moins compris ça : il est impossible, pour un député lambda et ses deux-trois assistant-e-s parlementaires d'avoir un avis pertinent sur tous les sujets du monde, du droit d'auteur à la surveillance électronique en passant par l'habitat social, l'écologie, la justice, les transports et tant d'autres sujets. C'est tout l'objet des commission avant la séance plénière.

        Alors bien sûr, en travaillant le sujet, je peux appréhender la problématique, la comprendre et voir si un texte va plutôt dans le bon sens. Mais j'ai une vie à côté tout comme les député-e-s ont plusieurs textes à étudier dans un intervalle de temps très court, sans compter leur présence requise aux marchés (sinon on les accusera de perdre contact avec le bon peuple) et les cumuls de mandat (ça, c't'un problème à éradiquer) desquels découlent des banquets et des inauguration de pissotières auxquels ils doivent assister alors qu'il y a un travail législatif sérieux en cours.

        Alors bien sûr, je peux très bien faire preuve d'esprit critique sur les propositions déposées mais ça nécessite d'avoir les bases pour appréhender la problématique. Suivre aveuglement les propositions d'une association, même si elle produit en général du bon travail est risqué : a-t-elle pensait à tout ou a-t-elle ouvert des brêches dans la loi ? Représente-t-elle l'intérêt général ? Suis-je d'accord avec toutes les propositions du CNN ou de LQDN ? Non. Les députés se posent les mêmes questions et rencontrent les mêmes difficultés ;

    * Évidemment que cette consultation va être utilisée par le gouvernement pour faire des stats : combien de casse-couilles^Wcitoyens s'expriment sur un avant projet de loi ? Selon quel niveau d'engagement (vote, vote+commentaire, patch du texte) ? Corrélations entre les différentes thématiques pour identifier les futurs terrains législatifs sur lesquels le gouvernement devra se taper les exégètes amateurs de mauvaise foi. Quelle est l'influence des associations de défense de la société civile ? Les participants sont plutôt des suiveurs ou des citoyens actifs (le temps de lecture peut être pris en compte pour déterminer cela, par exemple) ;

    * L'arbitrage se fera dans une autre étape beaucoup moins ouverte. C'est seulement en consultant le projet de loi numérique que nous pourrons juger de l'utilité de cette consultation. Wait&See.


La démocratie directe, ce n'est pas pour maintenant et ce n'est pas la faute exclusive du gouvernement.