«  Contre l'avis du Gouvernement, qui s'y est opposé non pas sur le fond mais pour la forme (en évoquant la loi sur les libertés numériques à venir), les sénateurs ont adopté deux amendements qui permettront au ministère de l'intérieur d'ajouter une nouvelle catégorie de sites à la liste des sites à bloquer sans que leur illégalité soit vérifiée et confirmée par un magistrat.

Ainsi les deux amendements identiques (n°33 et n°37), présentés par la sénatrice UMP Chantal Jouanno et par la sénatrice PS Michelle Meunier, viennent compléter l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). A la liste des sites de pornographie infantile et d'apologie du terrorisme qui doivent être bloqués "sans délai" par les fournisseurs d'accès à internet s'ajouteront désormais les sites pouvant faire faire obstacle à la lutte "contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle".

[...]

 La disposition dont la conformité à la constitution est des plus discutable était déjà prévue à l'article 1er du texte présenté par le Gouvernement à l'Assemblée Nationale, mais avait été supprimée par les députés.

Le texte devra faire l'objet d'une seconde lecture par les deux chambres. »

Et on creuse, on creuse, on creuse... :(