Le député a été condamné à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis. Le sursis signifie que la peine prononcée n’est pas exécutée et que si le condamné ne commet pas de nouvelles infractions dans un certain délai, dit délai d’épreuve, la peine sera considérée comme purgée, c’est-à-dire que la condamnation sera dite non avenue. Le sursis est une mesure favorable au condamné car celui-ci n’exécute pas sa peine, ce qui est censé l’inciter à rentrer dans le droit chemin car s’il commet une autre infraction durant le délai d’épreuve, il devra bien effectuer sa peine de quatre mois. Le délai d’épreuve est de cinq ans pour les délits tels que les violences conjugales.

La réhabilitation a pour effet d’effacer la condamnation ce qui favorise la réinsertion de la personne condamnée (puisque la peine ne figure plus dans le casier judiciaire). Elle est prévue par la loi, s’opère automatiquement et suppose que la personne n’ait pas fait l’objet d’une nouvelle condamnation dans un certain délai après la fin de sa peine. Dans le cas d’Adrien Quatennens, le délai pour obtenir une réhabilitation légale est de cinq ans. Ce délai de réhabilitation commence à courir à compter de la fin du délai d’épreuve, soit en 2027. La réhabilitation légale ne pourra donc intervenir qu’à partir de 2032. Une réhabilitation judiciaire est également envisageable dans un délai de trois ans pour les délits. Cette réhabilitation suppose de prouver des gages importants de réinsertion.