« Les faits sont assez graves pour que la CNIL décide de les rendre publics. Le gendarme de la vie privée a révélé mardi que l’opérateur Numericable était directement responsable du harcèlement administratif et judiciaire subi par un abonné, qui a été « identifié 1 531 fois pour délit de contrefaçon, inculpé 7 fois », et qui a « fait l’objet de nombreuses perquisitions à son domicile et de plusieurs saisies de ses équipements informatiques ».

L’homme n’avait pourtant rien à se reprocher. Mais lorsque Numericable recevait de l’Hadopi, de la police ou de la gendarmerie une demande d’identification d’un abonné à partir de son adresse IP avec date et d’heure d’utilisation, l’opérateur utilisait un logiciel maison, buggé.

« Lorsque l’application ne parvenait pas à associer une adresse IP à une personne, elle ne générait pas de message d’erreur et renvoyait par défaut à un même abonné », constate la CNIL. Plus concrètement, le logiciel associait l’adresse IP de la réquisition à l’adresse MAC de son client, unique pour chaque box Numericable. Mais lorsqu’il n’arrivait pas à trouver les informations, le logiciel utilisait alors l’adresse MAC 00:00:00:00:00:00, attribuée fictivement à plusieurs abonnés. Dont la victime du harcèlement.

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C’est alertée par l’ancienne présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, que la CNIL a décidé d’une mission de contrôle auprès de Numericable, et découvert le pot aux roses. « Au vu des éléments du dossier, la formation restreinte de la CNIL a considéré que la société NC NUMERICABLE n’avait pas respecté son obligation légale de transmettre des données exactes aux autorités de poursuite, en vertu de l’article 6-4° de la loi Informatique et Libertés », rapporte l’autorité administrative. ».

Vache :O 1531 signalement d'un même abonné en 4 mois. :O Ça donne un aperçu du volume de réquisitions administratives/judiciaires (voir aussi http://shaarli.guiguishow.info/?sFpcUg ) !