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  • Etat d'urgence: l'Assemblée vote massivement la prolongation pour six mois - L'Express [ 4e prolongation votée à l'Assemblée ]

    Après 7h30 de débats, les députés, réunis à l'Assemblée à nationale, ont voté la prolongation de l'Etat d'urgence, six jours après l'attentat à Nice. Plusieurs mesures, comme la fouille des bagages et des véhicules, ont également été adoptées.

    J'ai écouté les causeries (je refuse de nommer ça « débats » vu la médiocrité ambiante) des député-é-s et voilà ce que j'en retiens.

    • Les prétextes ultimes : il faut de l'efficacité + les Français-e-s sont en colère, ils-elles veulent des résultats. Sur ces deux motifs, on peut faire n'importe quoi.

    • Il y avait aussi un contexte politique : le groupe Les Républicains cherchait clairement à affirmer la ligne de leur parti (autorité, sécurité, etc.) comme s'il était en campagne. Mais ce parti cherchait aussi à éviter les reproches (préjudiciables à l'élection à venir) qui seront formulés de toutes parts lors de l'éventuel prochain attentat en mode "c'pas notre faute, on avait tout bien proposé au PS qui n'a rien voulu entendre mais votez pour nous en 2017, quand on aura les mains détachées, on pourra vous protéger efficacement". C'est à gerber.

    • Avec ces prétextes, on a eu le pire du sécuritaire :

      • NKM : agence de renseignement digitale unique comme la NSA. Nos services ne sont pas assez versés dans le digital . Alala les doigts, ça en fascine plus d'un-e ! :) ;

      • Prolongation de 10 mois voire 1 an histoire de pas refaire les mêmes débats indéfiniment. Si, si, ça a été dit comme ça par Ciotti ;

      • Pour certains parlementaires, les associations qui construisent et occupent les lieux de culte sont responsables des propos. Ah bah voilà, y'a pas que dans le numérique qu'ils ne savent pas faire la part des choses ! ;

      • Centres de rétention ou bracelets électroniques pour toutes les personnes fichées S s'il y a des « raisons sérieuses de penser que ». Mais bien sûr. Peine indéterminée, privation de liberté par le juge administratif, disproportionnalité, société de la suspicion, tout y est… ;

      • Assignation à résidence : obligation de présence chez toi de 12 à 24 mois -> ouais donc tu deviens prisonnier -> privation de liberté sans juge -> interdit ;

      • Virer le cadre + les conditions + les autorités habilitées à en faire des contrôles d'identité. Mais bien sûr. Histoire de faire encore plus de faciés et d'emmerder tout citoyen ! ;

      • Retrait de la carte de séjour si poursuivi (pas condamné ! ) pour toute infraction pénale (toute !) … retour de la déchéance de nationalité … retour des exclusions …
    • On notera la rhétorique utilisée notamment par Les Républicains (et le FN) car ça en dit très très long : il faut mettre de côté la Constitution au profit de la sécurité ; La France serait face à un « désarmement pénal » (très "drôle" après le passage de la loi de réforme pénale y'a quelques mois) ; envoyons les terroristes loin, osef de ce que ça produit tant que c'pas chez nous (oui, très bel effet Nimby) ; le gouvernement doit abandonner « sa vision idéologique sectaire de l'état de droit » ; il faut adapter l'état du droit ; il faut un gouvernement de guerre ; il faut une justice d'exception conduite par une Cour de sûreté de l'État ; appel à la guerre à l'étranger en mode USA contre Al-Qaïda ; la vision EU et française de l'immigration est de la naïveté ; guerre ; effort de guerre ; réarmement ; l'état d'urgence, c'est l'état de droit (dit plusieurs fois par des députés Les Républicains)

    • Les député-e-s qui ont été le plus loin dans la surenchère sécuritaire selon moi (liste non ordonnée) : Guillaume Larrivé (LR), Christian Jacob (LR), Éric Ciotti (LR), Valérie Boyer (LR), Jacques Bompard (Debout la France).

    • Je note que les député-e-s commettent sans arrêt les mêmes fautes déjà sanctionnées par le Conseil Constitutionnel comme la rupture d'égalité, les peines automatiques (qui sont interdites, principe fondamental d'individualisation des peines), etc. C'est les ministres (et donc les conseillers cachés) qui doivent apprendre aux parlementaires à faire la loi… … … Je passe sur le fait que même hors numérique, les député-e-s causent de ce qu'ils-elles ne connaissent pas : la méconnaissance de ce que sont les fiches S a été criante.

    Au final :

    • 515 votant-e-s, 489 pour, 26 contre . Qui a voté quoi : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1326 ;

    • Prolongation pour 6 mois (notons que le gouvernement a demandé 3 mois, le reste, c'est les parlementaires ;) ) ;

    • Retour des perquisitions administratives (au cas où les terroristes n'auraient pas tout planqué en plus de 6 mois … ) ;

    • Retour des perquisitions informatiques. J'ai pas encore regardé le cadre dans lequel elles se dérouleront… ;

    • Contrôle d'identité + fouille des véhicules et des bagages sans accord du proprio et sans passer par un procureur (la loi de réforme pénale a accordé la fouille des bagages aux parquets) ;

    • Non-automatisation des réductions de peine pour les terroristes condamnés ;

    • Vidéosurveillance des cellules de détention (y compris provisoire) ;
    July 20, 2016 at 12:17:49 PM UTC - permalink - http://www.lexpress.fr/actualite/politique/etat-d-urgence-l-assemblee-vote-massivement-la-prolongation-pour-six-mois_1814011.html
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