« On a amputé la capacité du Parlement à faire son travail. L’actuel président de la commission des lois disait naguère, au sujet de Nicolas Sarkozy, alors chef de l’État, « ce président n’aime pas le Parlement ». Je constate qu’aujourd’hui, c’est la même chose. Je fais partie des gens qui ont travaillé sur ce texte de loi et j’ai bien conscience que je n’ai pas réellement de vision sur ce monde du renseignement qui reste un sujet très difficile d’accès pour le Parlement. Le député lambda ne dispose d’aucune source.

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Ce « travail coopératif » évoqué par M. Urvoas fait référence au dialogue avec les seuls services de renseignement qui ont, en effet, été associés aux travaux préparatoires. Mais les avocats, par exemple, ou les opérateurs Internet ou de téléphonie ou même, à bien des égards, les organismes de contrôle indépendant, eux, sont restés à l’écart de cette coopération.

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Ce texte n’est, en effet, pas un texte antiterroriste. Le gouvernement, pour des raisons tactiques, avait choisi de le positionner sous forme de réponse à l’émotion des attaques de janvier à Paris. Mais, après avoir entendu le discours du premier ministre, il semble bien que l’antiterrorisme soit le seul credo du pouvoir politique sur cette loi renseignement. Et gare à ceux qui émettent des réserves ! Les mots ont fusé, « ignorants », « fantasme », « outrance »…

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Le texte dit que ces moyens pourront être utilisés lorsque les intérêts de la France seront menacés, notamment, à l’étranger. Mais pour la Libye, par exemple, les choses ont évolué, le colonel Kadhafi a été l’hôte de la France puis on lui a fait la guerre. Contrevenir aux intérêts de la France est une notion floue.

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Les groupes du CAC 40 vont donc bénéficier du renseignement français. Mais ne risque-t-on pas de se perdre dans une certaine confusion ? Ces entreprises sont souvent des multinationales. Nous serions donc souverains pour deux car fiscalement elles pourraient échapper, on l’a vu, à l’impôt en France mais recevraient des informations confidentielles collectées au nom de la défense de notre économie nationale.

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Face aux menaces, il y a deux options majeures : le renforcement de la démocratie ou le renforcement d’un système sécuritaire. Le gouvernement a choisi la deuxième voie. Le renseignement est, aujourd’hui, le dernier territoire de véritable souveraineté et l’Etat entend que personne ne vienne y regarder de trop près. »

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