Miam miam, on aime la merde.
Projet de loi JO 2030 : allonger, jusqu'en 2027, l’autorisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) des éléments récréatifs, sportifs ou culturels, y compris par drone, prévue par la loi JOP 2024, déjà élargie, jusqu'en 2027, aux transports par la loi 2025-379 renforçant la sûreté dans les transports (LQDN a déjà parlé de tout ça, y compris d'un débat parlementaire impossible, et elle a déposé une plainte CNIL contre le traitement Prevent PCP de la SNCF) + nouveau régime d’interdiction de paraître dans les lieux où se déroulent un grand évènement.
Proposition de loi pour « assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation… » : élargir les finalités pouvant justifier l’utilisation de ces LAPI, étendre la durée de conservation des données et faciliter l’échange des données entre services
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : extension massive des pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres. C’est-à-dire, entre autres : autorisation à utiliser LAPI (ce qui leur était refusé jusque là – à part pour le contrôle de stationnement payant), autorisation pour les gardes champêtres à utiliser des drones de surveillance et des caméras piétons, autorisation de dresser des amendes forfaitaires délictuelles, autorisation pour les régions de subventionner les équipements de sécurité des communes (une demande de Valérie Pécresse qui risque de voir son programme phare de « bouclier de sécurité » retoqué par la justice)… […] ces agents gagnent aussi des pouvoirs de contrôle d’identité.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, : interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans avec obligation de vérification de l’âge pour les plateformes. Loi censurée par le Conseil constitutionnel en août 2026.
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques : légaliser la vidéosurveillance algorithmique dans les magasins.
Depuis cet article, on a aussi le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, aka pjl RIPOST. Participation à des rave-party non déclarées, reprise de la PPL sur LAPI sus-citée, expérimentation VSA bâtiments et lieux publics, prérogatives pour agents de sécu privés (inspection coffres de véhicules, caméras-piétons, etc.), interdiction de stades renforcées, etc. Concernant LAPI, LQDN fait le point ici. Photo plaque mais aussi occupants. Interrogation auto des fichiers (SIV, FOVES, N-SIS, SCA, et assurance véhicule) en boucle pendant 15 jours. Utilisation lors de grands événements sur ordre du préfet. Centralisation en 2024 (Système de traitement central LAPI). RIPOST : allonger la durée de conservation de 15 jours à 1 an + accès par les flics et gendarmes hors enquête judiciaire (prévenir et réprimer terrorisme, criminalité organisée, recherche et constatations des infractions d'une particulière gravité ou récurrente, comme le vol de véhicule, préserver l'ordre public, rechercher la cause d'une mort ou d'une disparition suspecte), + expérimentation 3 ans : accès pour les mêmes et aux services de renseignement pour analyse automatique des mouvements susceptibles de révéler des infractions relevant de la criminalité organisée ou vol de véhicule + mettre les concessionnaires de parkings et d'autoroutes, ainsi que les villes, à contribution (LAPI de stationnement ne peut pas être utilisé pour rechercher et constater d'autres infractions, et les caméras LAPI coûtent cher, donc, il faut inciter, via des conventions, les villes à installer des caméras dédiées, branchées au STCL). LQDN égrène les dérapages états-uniens. L'essentiel de la loi RIPOST a passé le Conseil constitutionnel.
#LQDN #sécuritaire