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  • Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
    Projet de loi de réforme pénale : 538 votants, 32 abstentions (combatives, sûrement, lol), 474 pour, 32 contre (avec les corrections des mises au point, ça fait 487 pour et 31 contre (et 30 abstentions))... Ça piiiiiiiiique.

    Pour voir mes griefs contre ce projet de loi, voir http://shaarli.guiguishow.info/?T5KPjw .

    Le texte part au Sénat sans plus d'espoir... Note : procédure accélérée. Comme je l'ai écris : «  L'ennui, c'est que ce projet de loi passera pour la simple raison qu'il comporte aussi tout un volet d'harmonisation avec la législation européenne. ». On peut aussi prendre les 19 lois anti-terro et de réforme pénale passées pour constater qu'elles n'ont servies à rien : http://www.telerama.fr/monde/le-parlement-prolonge-l-etat-d-urgence-retour-sur-trente-ans-de-lois-antiterroristes,138197.php (perso je compte 15 lois anti-terrorisme, 2 réformes pénales et 7 lois sécuritaires dans leur diapo mais bon).

    ÉDIT DU 13/03/2016 À 13h15 : Le Sénat étudiera ce texte en séance plénière les 29 et 30 mars puis le 5 avril. La commission des lois étudiera ce texte quelques jours (une semaine) avant, probablement... FIN DE L'ÉDIT.
    March 8, 2016 at 8:46:32 PM UTC - permalink - http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1245
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