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  • Jordan Bardella : “Les aides sociales doivent être réservées aux familles françaises, croyez-moi on va faire beaucoup d’économies”

    Pour comprendre pourquoi cette proposition serait contraire à la Constitution, il faut distinguer parmi les différentes allocations celles qui sont dites “contributives”, et celles “non contributives”. Éric Zemmour, auteur d’une proposition similaire, avait permis aux Surligneurs de préciser : les allocations contributives (par exemple les allocations familiales) sont versées en contrepartie d’une cotisation du bénéficiaire. Il n’est donc ni logique ni conforme au principe d’égalité de laisser une personne cotiser sans lui laisser le bénéfice des allocations qui en sont la contrepartie. La proposition de Jordan Bardella reviendrait à obliger des personnes à financer un système dont elles ne bénéficieraient pas.

    En revanche, les allocations non contributives relèvent d’un mécanisme de solidarité et pas d’assurance. Elles ne sont pas conditionnées à une cotisation préalable du bénéficiaire. On peut donc imaginer que les étrangers ne soient pas traités de la même manière, mais le Conseil constitutionnel veille à ce que les étrangers ne soient pas écartés au seul motif qu’ils sont étrangers […] Tout n’est donc pas permis : il faut une raison objective pour justifier la différence de traitement, qui ne repose pas sur la seule nationalité.

    August 26, 2023 at 6:31:04 PM UTC - permalink - https://www.lessurligneurs.eu/jordan-bardella-les-aides-sociales-doivent-etre-reservees-aux-familles-francaises-croyez-moi-on-va-faire-beaucoup-deconomies/
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