« Le Gouvernement a fait publier au Journal Officiel le décret qui autorise ses services de police à demander à Google et d'autres moteurs de recherche ou annuaires le déréférencement de sites accusés de faire l'apologie du terrorisme. Les sites devront être supprimés des index dans les 48 heures, sans possibilités de recours.

Un mois après le décret autorisant le blocage administratif des sites sur ordre du ministère de l'intérieur, le Gouvernement a fait publier jeudi au Journal Officiel le décret "relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique".

Le texte permet à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de notifier aux moteurs de recherche les sites accusés de relayer la propagande de terroristes, afin qu'ils soient déréférencés sur le champ, sans qu'un juge ne vérifier l'illégalité des sites en cause. Google et ses concurrents auront 48 heures pour prendre "toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement de ces adresses", et devront le faire en respectant scrupuleusement "la confidentialité des données qui leur sont ainsi confiées". Pas question, donc, de publier les ordres de censure.

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En revanche, alors que le blocage s'accompagne d'une redirection vers un site du ministère de l'intérieur qui fait explique le blocage et indique des voies de recours, rien n'est prévu pour s'opposer au déréférencement, à l'effet dévastateur.

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Le déréférencement sur ordre policier des sites de propagande terroriste avait été introduit par un amendement surprise du Gouvernement présenté à la dernière minute, lors des débats sur la loi anti-terrorisme de 2014. Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve avait alors expliqué en séance que le dispositif proposé était identique à celui déjà prévu pour les sites d'argent en ligne, ce qui était mensonger. La loi sur les jeux d'argent en ligne prévoit que le déréférencement peut être ordonné par un magistrat, le président du TGI de Paris, et non directement par l'exécutif.

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Le terrorisme n'est pas une notion simple à appréhender juridiquement, et n'a d'ailleurs jamais fait l'objet d'un consensus au niveau international. [...] Hélas, les événements récents consécutifs aux attentats de janvier 2015 à Paris ont rappelé que l'Etat avait une vision très large de l'apologie du terrorisme, au mépris de la liberté d'expression. »