Mon mail adressé aux sénateurs/trices français-e-s qui ont déposé des amendements visant à réduire l'impact négatif de la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales et/ou qui ont tenu des positions et propos allant dans le sens des citoyens lors de l'examen en session plénière le 27/10. Parce que c'est important de corriger le tir quand ça ne va pas mais c'est encore plus important de remercier et encourager ceux et celles qui font du bon taff.

Mesdames et messieurs les sénatrices/eurs

J'ai suivi le flux vidéo de la séance publique d'hier soir portant sur
l'examen de la proposition de loi sur la surveillance des communications
électroniques internationales.

Je vous remercie pour les amendements que vous avez déposés qui allaient
dans le bon sens (restreindre la surveillance de masse, plus de
compétences pour la CNCTR,...) ainsi que pour les propos que vous avez
tenus en séance qui ont contribué à élever le débat.

Je regrette néanmoins que l'attention de l'assemblée sénatoriale se soit
focalisée longuement sur l'exclusion de certaines personnes et
profession du régime de la surveillance. C'est pour moi un non-sens :

Ma vie privée a donc moins d'importance que celle d'un avocat, d'un
journaliste, d'un médecin ou que d'un parlementaire ? Je ne le pense
pas. Quid des administrateurs/trices systèmes/réseaux et des secrétaires
qui, dans les entreprises, concentrent/manipulent eux/elles aussi
beaucoup de données confidentielles relevant de la vie privée de
personnes ? Les documents de M. Snowden ont montré que les
administrateurs/trices systèmes étaient des cibles de choix de
la NSA. Dans cette PPL, on consacre arbitrairement des professions au
détriment d'autres.

De plus, sur une route, il faut regarder la couleur de toutes les
voitures qui passent à notre hauteur pour identifier les voitures de
couleur verte : il ne peut y avoir d'exclusion a priori dans un
mécanisme de surveillance non individualisée sauf déclaration préalable
faillible comme vous l'avez relevé dans l'hémicycle. L'exclusion est
donc une dangereuse illusion.

C'est tout le principe de surveillance (et d'exploitation des données de
connexion) non individualisée ainsi que le principe de surveillance
ciblée, le tout sans juge judiciaire qu'il faut rejeter. Le reste n'est
que rustine de circonstance.

Merci encore pour votre travail et vos prises de position salvatrices.

Cordialement.