Après la consultation, la synthèse des contributions à ladite consultation sur la neutralité des réseaux du CNN.

Mes remarques sur cette synthèse :
    * « Les géants du net, en grande partie responsables de l’explosion du trafic, doivent-ils participer aux financements relatifs aux investissements sur le réseau ? »
        * Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude : les opérateurs (dont l'opérateur historique) ont vendus des accès symétriques par contraintes (certaines fréquences tiennent moins la distance/atténuation et vu l'état du réseau téléphonique...) et surtout par choix ("les abonnés seront des consommateurs comme sur le Minitel" donc on met plus de fréquences sur le down que sur l'up pour présenter des chiffres plus vendeurs). Donc oui, les usages ont été guidé par ce choix et des gros silos qui centralisent le contenu sont apparus. Rien n'indique qu'un Internet acentré est incompatible avec ouverture au grand public ou avec facilité d'utilisation : les opérateurs ont simplement créés un contexte.

        * L'accès au net est un marché biface : les opérateurs permettent aux fournisseurs de services d'avoir des "clients", les gros silos permettent aux opérateurs de vendre des accès. Notons que les gros silos payent aussi leur capacité réseau à un ou plusieurs opérateurs.

        * La notion de neutralité des plateformes/GAFA/gros silos est un écran de fumée pour jouer la montre : rien ne protège la neutralité des réseaux dans le corpus législatif actuel. Les opérateurs ont donc tout intérêt à retarder l'adoption d'un texte qui riquerait d'être protecteur de la neutralité. Ça détourne la débat en mode "c'est aux autres d'être neutre avant" alors que le débat n'est pas là.

        * La non-neutralité, c'est la garantie d'avoir "toujours" ces mêmes géants en face donc ça facilite le dialogue commercial pour leur imposer ce que les opérateurs veulent. La neutralité, c'est la garantie de l'innovation et de voir des nouveaux acteurs remplacer les acteurs dominants d'aujourd'hui (oui, rien n'est intemporel, souvenons-nous d'AOL, par exemple).


    * « Certains redoutent que les opérateurs n’organisent la rareté de la bande passante en augmentant la qualité de ces services sans améliorer celle de l’Internet public, entraînant là une distorsion de concurrence. »
        * C'est la base : la QoS est invendable sur un réseau utilisé en dessous de sa capacité car elle n'apporte quasiment rien. Les services gérés (ou n'importe quel autre terme trompe-l'œil) sont l'assurance d'un non-investissement pour augmenter les capacités des réseaux ce qui signifiera un manque d'innovation (les nouveaux usages auxquels on ne pense pas n'apparaîtront pas !).


    * « Les contributeurs s’accordent sur l’importance de la transparence : pour être en mesure de faire leurs choix en toute connaissance de cause, les internautes devraient pouvoir disposer d’informations claires et accessibles sur la manière dont le trafic est géré et sur les conditions et la qualité des connexions. »
        * On croirait entendre la Commission Européenne et son saint marché en concurrence pure et parfaite. Sauf que non, quand j'emménage, j'ai autre chose à faire que de lire 200 pages de contrats écrit en arial 8 rien que pour mon accès au net ! Et, bien entendu, les opérateurs vont être incroyablement honnêtes et détailler, de manière exhaustives, toutes les restrictions qu'ils appliquent sur leur réseau.

        * Encore faut-il qu'il n'y ai pas de monopoles locaux de la fourniture d'accès, comme c'est le cas aux USA et comme c'est en train d'arriver sur le réseau fibre optique français : s'il n'y a qu'une boucle locale pour une adresse postale donnée ou un arrangement entre opérateurs pour ne pas venir empiéter sur le réseau installé par l'autre ("co-investissement" qu'ils disent), je déménage pour avoir un accès à Internet (sous-entendu neutre hein) ? Ce n'est pas envisageable.


    * « Certains contributeurs ont tenté d’esquisser les modalités d’un recours aux services gérés. Pour un contributeur, ceux-ci ne devraient être autorisés que : sous contrôle strict du régulateur »
        * Tout à fait. Un service géré est recevable s'il n'existe rien d'équivalent en service rendu ou en description technique (source : Benjamin Bayart, PSES 2012). Ainsi l'innovation n'est pas bridé : dès qu'une alternative existe, sans condition d'importance, de comparaison fiscale, sans comparaison du prix du service, alors les opérateurs ne peuvent plus prioriser un fournisseur de ce type de service au détriment d'un autre.


    * « En tant que contributeur, France Télévisions propose que soient mises en place des mesures effectuées par des organismes indépendants sur la question de la congestion des réseaux. »
        * C'est, dans une moindre mesure, et avec quelques biais, ce sur quoi travaille l'ARCEP avec ses mesures de la qualité du service fixe d’accès à l’Internet. Accentuer les efforts / nouvelles mesures complémentaires ?