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  • Hyperconnectivité : vers une législation anti-stress pour le salarié allemand - Next INpact
    « L’Allemagne est en quête d’une législation anti-stress. Avec des salariés de plus en plus hyperconnectés, l’enjeu est de lutter contre les risques de burn out pour ceux qui sont continuellement en relation avec leurs emplois, même en dehors des heures de travail.

    L’Allemagne envisage une législation pour interdire aux sociétés de contacter leurs employés en dehors des heures de travail. Andrea Nahles, ministre fédérale du travail en Allemagne, a indiqué en ce sens à nos confrères du Rheinische Post qu’une étude était actuellement menée : « il y a une relation indéniable entre la disponibilité constante et l’augmentation des troubles psychiques, comme l’ont également reconnu les employeurs et les études scientifiques. Nous avons commissionnés l’Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail pour voir s’il est possible de définir des seuils de charge. Nous avons besoin de critères universels et juridiquement contraignant avant de prescrire de telles obligations ».

    [...]

    En France, un avenant à l’accord-cadre de la « branche des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil » a programmé « une obligation de déconnexion » pour certains types de contrat. Les cadres travaillant au forfait jour dans ce secteur « bénéficient d'un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire de 35 heures minimum consécutives ». Et leur employeur doit s’assurer dans le même temps « des dispositions nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition ».

    En France encore, la Cour de cassation a déjà jugé en 2004 qu'on ne pouvait justifier le licenciement d'un salarié qui n'avait pu être joint sur son téléphone portable personnel en dehors des horaires de travail. »
    August 29, 2014 at 5:12:03 PM UTC - permalink - http://www.nextinpact.com/news/89539-hyperconnectivite-vers-legislation-anti-stress-pour-salarie-allemand.htm
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