Le règlement européen sur la neutralité du net adopté en novembre 2015 est extrêmement faible puisque consensuel. Pour se faire une idée, le terme de neutralité des réseaux n'est même pas défini, on cause d'Internet ouvert sans pour autant le définir plus.

Ce sera donc aux régulateurs nationaux des télécoms, l'ARCEP en France, de définir les termes, les contours et les pratiques qui sont acceptables et celles qui ne le sont pas. Ensuite, tout cela permettra à ces mêmes régulateurs d'effectuer leur taff de régulation à proprement parlé.

L'autorité européenne qui chapeaute les régulateurs nationaux, le BEREC, a publié, aujourd'hui, son brouillon de lignes directrices sur la mise en œuvre des règles concernant la neutralité des réseaux. C'est disponible ici : http://berec.europa.eu/eng/document_register/subject_matter/berec/public_consultations/6075-draft-berec-guidelines-on-implementation-by-national-regulators-of-european-net-neutrality-rules .

Depuis aujourd'hui, et jusqu'au 18 juillet, ce même organisme conduit une consultation publique en ligne sur ce brouillon de directives : http://berec.europa.eu/eng/news_consultations/ongoing_public_consultations/3771-public-consultation-on-draft-berec-guidelines-on-implementation-of-net-neutrality-rules . « Contributions should be sent preferably in English ».

C'est l'occasion d'essayer de faire fléchir la position du régulateur national vers nos convictions et d'obtenir une définition et une protection de la neutralité des réseaux dans toute l'UE.

Je vous invite à participer en votre nom propre pour montrer l'implication de la société civile.

Comme exercice préparatoire, vous pouvez regarder du côté du questionnaire de https://savetheinternet.eu/fr/#act qui est biaisé pile dans l'autre sens (pro-netneutr' à mort). ;) Répondre à ce questionnaire est utile : votre réponse sera utilisée pour répondre à la consultation du BEREC. Vous pouvez y répondre en français.