« Il est fondamental et urgent d'agir avant le prochain trilogue prévu le 2 juin prochain. Une campagne a lieu au sein de tous les États membres pour préserver nos droits d'usage d'un Internet fondé sur des principes de liberté et de non discrimination. »

Oooook... Alors qu'on lutte contre le projet de loi relatif au renseignement au niveau national, on doit aussi porter attention à la neutralité des réseaux au niveau européen. On ne va *jamais* s'en sortir à ce rythme : il faut être payé pour suivre/militer pour tout cela en même temps. :(


« Les gouvernements de l'Union européenne tentent de détruire les droits et les libertés des citoyens afin d'arriver à un accord sur l'itinérance1, en affaiblissant ainsi la compétitivité et l'innovation dans l'économie numérique, selon un document fuité. Celui-ci révèle un mépris inacceptable des États membres pour l'engagement du Parlement européen ainsi que pour les nombreux citoyens de l'Union européenne, face à la protection du principe de la neutralité du Net.

Depuis plus de deux ans, de dures négociations sont menées au sein des institutions européennes sur la proposition de règlement sur les télécommunications qui prévoit deux chapitres principaux, l'un sur le itinérance et l'autre sur la neutralité du Net. Un important travail a été fait auprès du Parlement européen par les associations citoyennes pour obtenir que le chapitre sur la neutralité du Net protège les droits des citoyens sur Internet : accès non-discriminatoire, assurance d'avoir accès à un réseau neutre et transparent.

La Quadrature du Net a déjà exprimé ses inquiétudes à plusieurs reprises sur la direction donnée au texte par le Conseil de l'Union européenne, car il supprimait toute référence à la neutralité du Net et proposait des mesures de gestion du trafic portant profondément atteinte à la liberté de communication et d'innovation. Les négociations sur ce règlement devraient bientôt prendre fin, et malgré les efforts du Parlement européen pour arriver à un compromis acceptable, le document du Conseil de l'Union Européenne fuité par Contexte montre que le texte se dirige vers un renforcement de la position, déjà dominante, des grands opérateurs télécom, leur accordant un important pouvoir de contrôle sur le contenu et l'accès à Internet. Le Conseil a utilisé la neutralité du Net comme monnaie d'échange pour obtenir sur l'itinérance un compromis perçu comme plus consensuel, soi-disant plus facile à comprendre et plus « vendeur » auprès des électeurs.

[...] L'Union Européenne a maintenant l'occasion de réaffirmer son soutien des droits de l'Homme, mais si le Conseil ne saisit pas cette opportunité, l'Union Européenne restera à la traine des États-Unis. La FCC, le régulateur américain des communications, a en effet défini Internet comme un « bien commun » et s'est vu attribuer le rôle de renforcer la neutralité du Net aux États-Unis.

Nous appelons le Conseil à respecter les droits fondamentaux et à reconsidérer sa position en adoptant les propositions raisonnables du Parlement européen.

Nous exhortons le Parlement européen à ne pas plier sous les fortes pressions émanant des États membres et des puissants groupes de pression industriels.

Nous appelons la Commission européenne à se prononcer pour le respect des droits et des libertés des citoyens dans les négociations de ce texte et de se faire l'écho des propositions du Parlement. »