Comment ne pas légalement payer les frais d'enregistrement (inclus dans les frais de notaire) lors d'une vente immobilière ? Racheter la SCI qui possède le bien immobilier pour 1 € symbolique. Payer les droits d'enregistement sur cet euro. Verser le reste du prix du bien en prétendu remboursement de créances. Égalité devant l'impôt, qu'ils disent… Il y a des personnes plus égales que d'autres, rétorquerait Coluche.

La vente par les Saoudiens, pour 9,3 millions d’euros, du château Rothschild aux Français de Novaxia a donné lieu au paiement au Trésor de droits d’enregistrement de… 5 centimes. Au lieu des 465 000 euros normalement exigibles au taux de 5 %, sur le prix de cession.

Pour réaliser ce miracle légalement, Novaxia a d’abord acquis pour un euro symbolique la société Jogo, qui possédait le château, et les droits ont été réglés sur cette maigre base. Puis la société française a versé les millions manquants à une boîte luxembourgo-hollandaise, assurant qu’il s’agissait là d’un « remboursement de créances » du même montant (qui n’était, lui, nullement taxable).

Simple, efficace et imparable…

Dans le Canard enchaîné du 6 novembre 2019.