Attention : cette actu date de novembre 2015 mais je la trouve très pertinente car elle donne une grille de lecture intéressante sur certaines des ambiguïtés dans la régulation pratiquée par l'ARCEP
Après plusieurs années d'économies, le budget du régulateur des télécoms, l'ARCEP, risque de prendre encore un nouveau coup. Le projet de loi des finances 2016 prévoit de réduire une nouvelle fois le financement de l'autorité. De 22,7 millions d'euros en 2015, il passerait à 21,5 millions d'euros en 2016 (PDF), soit une perte de plus d'un million d'euros.
[...] a loi Macron lui en confie plusieurs, notamment de réorganiser la régulation, d'écrire celle des tarifs des réseaux en fibre optique ou encore d'édicter un rapport sur les investissements dans les réseaux mobiles. [...] L'ARCEP doit également réguler les tarifs des réseaux d'initiative publique, censés diffuser le très haut débit, contrôler le nouveau programme de couverture des zones blanches ou encore examiner les contrats de partage de réseaux mobiles. Cela alors qu'elle pilote les enchères pour les bandes de fréquence « 700 MHz » [...] Dès avril 2016, l'ARCEP se verra très sûrement confier la responsabilité d'imposer le respect de la neutralité du Net par les opérateurs français... Tout en contribuant à la régulation du secteur au niveau européen, via le groupement des régulateurs, le BEREC, dans lequel l'autorité française veut prendre plus de poids, comme elle nous l'expliquait en avril.
Reste qu'avec cette stabilité, une mission pourrait devenir compliquée, estime la commission parlementaire : la régulation du déploiement du très haut débit. Avec le plan France Très Haut Débit, des dizaines de réseaux d'initiative publique, montés par des départements ou des régions, doivent émerger de terre pour connecter les Français. De quelques grands opérateurs nationaux, « le régulateur se trouvera dès lors confronté à une myriade d’opérateurs, de 50 à 100 » estime Corinne Erhel. Un défi qui demandera, à un moment ou un autre, plus de moyens humains.
Ouverture à la concurrence mais pas trop quand même.