« Un document fuité1 (note et addendum), présenté par la présidence italienne le 14 novembre dernier, révèle le mauvais tournant que les États membres de l'UE sont en train de prendre sur la neutralité du Net pendant les négociations concernant le règlement européen sur le marché unique des télécommunications. En avril dernier, le Parlement européen a adopté en première lecture une version du texte qui inclut une forte protection de la neutralité du Net, conçue pour protéger les communications en ligne des citoyens européens contre toute discrimination. Aujourd'hui, les gouvernements européens sont en train de démanteler ce texte totalement.

[...]

La proposition de la présidence italienne suggère, entre autres, la suppression des définitions de la « neutralité du Net » et des « services spécialisés », ce qui efface toutes les protections que le texte du Parlement européen avait élevées pour structurer un Internet ouvert contre les stratégies commerciales nocives des plus grandes entreprises de l'Internet.

Pour couronner le tout, la présidence italienne — et de nombreux autres États membres, dont la France, semblent accepter cette idée — propose également de limiter les restrictions pour les opérateurs en matière de mise en œuvre des mesures de gestion du trafic. En particulier, le texte pourrait autoriser les blocages de sites Internet décidés par les agences gouvernementales en charge de la régulation du secteur des télécoms, sans aucune intervention judiciaire.

[...]

« Le retournement de veste de la présidence italienne — avec la complicité active d'États membres comme la France ou la Grande-Bretagne — est une trahison regrettable, particulièrement si nous nous souvenons des bonnes intentions proclamées au début du mandat italien. Le document de travail actuellement discuté par le Conseil de l'UE est une claque donnée à tous les citoyens et législateurs qui ont combattu pour une vraie protection de la neutralité du Net au printemps. »