"La CEDH se mêle de plus en plus de questions de société, qui font notre identité. On ne peut pas l'accepter. Je proposerai que la France quitte la CEDH", lance François Fillon au cours d'un meeting, après que la Cour a condamné la France pour avoir refusé de reconnaître la filiation d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger.
Oui, les Droits des hommes et des femmes sont une question de société. Il est donc normal que la CEDH s'en préoccupe. Quel scoop !
"Si je suis élu président de la République, je proposerai la modification" de la Convention européenne des droits de l'Homme, sur laquelle veille la CEDH, "parce que j'affirme que rien ne justifie plus qu'on n'expulse pas les terroristes étrangers, les prêcheurs de haine et des délinquants", attaque Nicolas Sarkozy.
Ouiiiii, quand les droits des hommes et des femmes dérangent, on les met de côté ou on les abroge, c'est tellement plus facile.
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La CEDH, qui dépend du Conseil de l'Europe et non de l'Union européenne, est un club de 47 États, dont sont membres la Turquie et la Russie. Son siège est à Strasbourg. Une sortie de la France de la CEDH l'exclurait du Conseil de l'Europe.
C'est ballot.
"On peut modifier la Convention, mais il n'est encore jamais arrivé que les Etats membres soient d'accord pour retirer un droit", souligne-t-il.
Et si un article de la Convention prévoit qu'un État peut formuler une réserve concernant une disposition particulière, il interdit les réserves "de caractère général" qui videraient un article de sa substance.
Il reste que pour les experts de la CEDH, les critiques méconnaissent sa jurisprudence. Sur le regroupement familial et la GPA, cette jurisprudence "est beaucoup plus prudente à l'égard de la souveraineté des États que les candidats veulent le dire", explique Vincent Berger.
Ainsi, l'article protégeant la vie familiale, dénoncé par Nicolas Sarkozy, n'interdit pas à un État d'expulser une personne menaçant la sécurité nationale. La CEDH peut en revanche s'y opposer si cette personne risque la torture dans son pays d'origine.
De même, "l'article qui garantit le droit à la vie permet parfaitement à un policier qui se sent menacé de tirer sur un agresseur", ajoute Vincent Berger.
LALA. Les raccourcis faciles, tout ça.
Sur ce point, François Fillon rejoint donc Marine Le Pen. La présidente du Front national appelait dès octobre 2014 «à couper le cordon» avec l'institution, accusée d'aller «contre l'avis des peuples» et d'«imposer aux peuples une vision que celui-ci rejette».